Exploitation d’un club de plage pour enfants

Exploitation d’un espace de club de plage réservé aux activités physiques, sportives, ludiques et récréatives destinées aux enfants. Toute activité de vente y est interdite. L’emprise maximale est de 1 000 m², dans une parcelle ne dépassant pas 37 m de façade sur 27 m.

L’activité est assurée au moins 8 heures par jour, 7 jours sur 7, pendant la période obligatoire du 15 juin au 30 septembre. L’amplitude d’ouverture au public ne dépasse pas 9 h–23 h. Le délégataire, ou une personne responsable dûment employée, doit être présent en permanence sur le club.

Installations et équipements

Le périmètre est délimité par quatre mâts aux angles du lot, de 5 m de hauteur maximale. Deux peuvent arborer l’enseigne de l’établissement, sans drapeau publicitaire; les deux autres portent des manches à air aux couleurs du lot. L’enseigne du club, en lettres découpées transparentes peintes dans sa couleur principale, est limitée à 0,85 m × 4 m; jusqu’à quatre drapeaux complémentaires aux couleurs du club peuvent être placés sur le portique principal.

Les barrières périmétriques blanches, hautes de 1,30 m au maximum, doivent permettre la surveillance des enfants. Le filet en polyamide haute ténacité à mailles carrées de 100 mm maximum, traité anti-UV et fixé sur des poteaux en bois, est le matériau préconisé. Les matériels utilisés doivent être assortis à la couleur principale du club et conformes aux normes applicables.

• Deux structures gonflables au maximum : mini-club, 12 m² au sol et 3 m de hauteur au plus; enfants plus âgés, 30 m² au sol et 5 m de hauteur au plus. Une troisième peut être autorisée à titre dérogatoire pendant les vacances de printemps (avril) et de Toussaint, lorsque les postes de secours ne fonctionnent pas.
• Toute structure gonflable nécessite une demande écrite préalable à la Commune, accompagnée d’une notice descriptive, d’une photo explicite et réaliste, de la notice technique de la soufflerie précisant son niveau sonore maximal, et des dimensions. Le branchement électrique est réalisé sous le contrôle des services techniques municipaux. Aucune autre installation que celles autorisées n’est admise.
• Un terminal de paiement par carte, avec sans-contact, doit rester disponible pendant toutes les périodes d’ouverture.

Les installations et équipements sont sous la responsabilité de l’exploitant. Les contrôles réglementaires lui incombent; les installations placées sur le domaine public doivent être vérifiées au début de la saison par un bureau de contrôle agréé, dont le rapport est transmis aux services municipaux avant la mise en exploitation. Au moins un titulaire doit justifier de l’un des diplômes professionnels prévus (BPJEPS ou BEES option activités physiques pour tous, ou diplôme STAPS équivalent); les personnels chargés des activités sportives doivent avoir les diplômes exigés par la réglementation. Le titulaire détient une carte professionnelle à jour et affiche les diplômes et l’attestation d’assurance.

Entretien, sécurité et suivi

Le programme prévisionnel d’entretien joint à l’offre devient contractuel. L’exploitant maintient quotidiennement en bon état d’usage et de propreté la totalité de la surface concédée, ses installations et leurs abords; le sable est nivelé finement et papiers, détritus et matières nuisibles ou dangereuses sont enlevés au minimum chaque jour. Les déchets sont triés conformément aux règles applicables. Si l’exploitant mandate directement une société spécialisée pour la collecte, celle-ci prévoit au moins deux tournées quotidiennes en haute saison et en période de forte activité.

Pour les clubs dont les barrières et installations ne sont pas démontées chaque jour, le maintien et le rétablissement du profil de plage dans le périmètre du lot incombent intégralement à l’exploitant. Le nivellement général municipal ne peut être effectué que sur les surfaces de sable libres de toute installation, tout équipement et mobilier. Un module sanitaire peut être mis à disposition par la Commune à la demande du titulaire.

L’exploitant répond de la sécurité, de la salubrité et de l’accessibilité à l’intérieur et au droit du lot, ainsi que de la surveillance et de la sécurité des installations. La signalisation et la surveillance des zones de baignade restent à la charge et sous la responsabilité de la Commune. Le rapport annuel, remis avant le 1er juin, rend compte notamment des activités, des équipements, des investissements, des tarifs, de la fréquentation et du personnel employé, détaillé par mois d’avril à octobre.