Exploitation d’une boutique de vente

Le titulaire exploite une activité de vente de tabacs, journaux-livres, souvenirs et bonbons. Il assure une exploitation régulière, continue et adaptée au trafic aérien, travaille avec les occupants et usagers du site et doit être en règle avec la réglementation applicable, ou démontrer sa capacité à l’être au démarrage.

Espaces et aménagements

Les espaces mis à disposition comprennent une boutique de 30 m² et une réserve attenante de 20 m². Une ou plusieurs surfaces supplémentaires pour présentoirs peuvent être accordées, dans la limite de 2 m² par emplacement et sous réserve de validation préalable de leur implantation. La signalétique, les enseignes et les dénominations commerciales proposées nécessitent l’agrément préalable du gestionnaire. Toute modification de l’activité ou de l’enseigne est soumise à son accord.

Horaires et autorisations

L’exploitation doit être assurée tous les jours, dimanches et jours fériés compris, à partir d’une heure trente avant l’arrivée ou le départ du premier vol commercial jusqu’au dernier départ, y compris en cas de retard. La vente de tabac est subordonnée à l’obtention et au maintien des autorisations des Douanes, notamment à la signature d’un contrat de gérance conforme aux règles applicables aux débits de tabac spéciaux. Le titre d’occupation ne vaut pas autorisation d’exercer cette activité.

Entretien, sécurité et environnement

Le titulaire maintient les surfaces occupées propres, enlève les déchets et entretient les aménagements qu’il réalise. Il assume les réparations qui lui incombent, notamment celles concernant les installations électriques, le chauffage, la climatisation, les réseaux, la téléphonie, l’informatique et les installations de sécurité; le gestionnaire conserve à sa charge les réparations relevant du propriétaire, notamment le clos et le couvert. Les contrôles réglementaires des installations du titulaire sont effectués par un tiers agréé; les rapports et les preuves des corrections sont tenus à la disposition du gestionnaire.

Le titulaire trie les déchets selon les catégories établies par le gestionnaire, les stocke dans des contenants adaptés et ne les conserve que jusqu’à la collecte suivante. Il met en œuvre des mesures pour limiter les impacts environnementaux de l’activité. Le brûlage et l’abandon de déchets sont interdits; les rejets polluants dans les réseaux d’eaux pluviales ou usées sont également interdits.