Prestations d’expertises spécialisées

Le lot porte sur l’analyse des mesures et procédures anticorruption d’une entité, ainsi que, selon la mission, sur le contrôle de l’exécution de mesures judiciaires ou de programmes de conformité. Les contrôles comptables spécifiques relèvent du lot 2.

L’analyse peut concerner :

• la gouvernance et le pilotage du dispositif, ainsi que la cartographie des risques et le code de conduite ;
• l’évaluation de l’intégrité des tiers, le dispositif d’alerte interne, la formation et la sensibilisation ;
• le régime disciplinaire, les contrôles internes et les autres mesures dont l’AFA contrôle la mise en œuvre.

L’expertise peut examiner la conception, le déploiement ou l’effectivité des dispositifs. Selon le cahier des charges de chaque mission, les diligences peuvent inclure revue documentaire, entretiens, analyse de données, tests, contrôles ou échantillonnages ; ces diligences ne sont pas systématiques. Les constats et conclusions sont étayés et leur traçabilité assurée.

Pour chaque mission, l’AFA précise en amont du bon de commande le contexte, le périmètre, les problématiques, la complexité, les échéances prévisionnelles, les diligences, les informations disponibles, les contraintes de confidentialité, de sécurité ou de traitement des données, ainsi que les livrables attendus. Les profils mobilisés dépendent de la mission : junior, moins de 3 ans d’expérience ; senior, 3 à 7 ans ; manager, plus de 7 ans et jusqu’à 13 ans ; associé ou directeur, plus de 13 ans.

Sauf disposition particulière du cahier des charges, le titulaire participe à au moins trois réunions avec l’AFA : cadrage initial, avancement et examen du projet de conclusions ou du livrable final. Un rapport présentant les travaux, analyses et conclusions est remis au minimum ; des livrables ou réunions intermédiaires et une restitution orale peuvent être demandés.