Expertise en gestion du risque sismique immobilier

La mission met en place un cadre commun pour évaluer le risque sismique du patrimoine immobilier et mobilise, selon les besoins, une assistance technique pour l’analyse d’audits et des situations particulières. Le périmètre indiqué comprend 31 bureaux en propriété et 78 en location, ainsi que 83 logements en propriété et 356 en location. Le périmètre des logements reste à confirmer, car il dépend d’une éventuelle évolution de la politique de l’AFD concernant le logement des expatriés. Les chiffres et implantations peuvent évoluer.

Partie forfaitaire : cadre méthodologique

La première phase recense et hiérarchise les zones nécessitant un audit, avec, lorsque l’information est disponible, les quartiers à privilégier ou à éviter. Après validation de la liste des villes prioritaires par le maître d’ouvrage :

• un référentiel par ville ou zone précise l’aléa sismique, les réglementations et normes applicables, les exigences de construction et les justificatifs recevables lorsqu’ils existent ;
• un guide harmonise la méthodologie d’évaluation, la grille d’analyse, les critères de cotation, le format des rapports et les recommandations attendues ;
• un répertoire recense les bureaux d’études et bureaux de contrôle compétents, ainsi que, si nécessaire, des prestataires régionaux ou internationaux lorsque les compétences locales font défaut.

Les référentiels techniques et le répertoire sont réalisés uniquement pour les villes reconnues prioritaires. Le guide méthodologique s’applique aux audits des villes retenues.

Prestations à bons de commande

Selon les demandes, le titulaire analyse les rapports d’audits parasismiques reçus et fournit un avis sur leurs conclusions, les éventuelles non-conformités, le niveau de risque et les recommandations de mise en sécurité ou actions correctives. Il peut aussi apporter une assistance technique générale, interpréter les normes, analyser des documents ou des situations particulières et appuyer la décision.

Les livrables adaptés à chaque demande peuvent être des notes d’analyse, avis techniques, rapports d’expertise, comptes rendus de réunion ou recommandations. Ils présentent les constats, l’analyse du risque, les conclusions et les suites opérationnelles ; les analyses doivent être objectives, argumentées et fondées sur les référentiels en vigueur.

Remise et validation

Les rapports sont transmis électroniquement à l’adresse communiquée lors de la réunion de lancement. Leur conformité est établie par validation expresse et écrite du prescripteur. En cas de rapport non conforme, le prescripteur adresse ses observations dans les deux semaines suivant sa réception ; le titulaire remet une version modifiée dans les deux semaines suivant l’envoi des observations. La réalisation s’effectue en collaboration étroite avec les départements Gestion Immobilière et Logistique et Sécurité. Le titulaire respecte une obligation de confidentialité et mobilise les moyens humains, techniques et documentaires nécessaires, y compris son réseau d’experts ou de partenaires locaux le cas échéant.