Exécution graphique et accessibilité de documents

Le marché couvre la relecture-correction, la mise en page et l’exécution graphique de documents de communication, ainsi que la production de PDF et leur mise en accessibilité. Les travaux s’appuient sur les contenus, gabarits, briefs, feuilles de style et chartes transmis par l’INCa ; la création graphique et le conseil éditorial ne sont pas inclus.

La préparation éditoriale peut porter sur l’orthographe, la grammaire, la typographie, la ponctuation, les césures, les sigles, acronymes, références, notes, tableaux, listes, légendes, appels de figures et index, ainsi que sur le relevé d’incohérences et l’intégration des corrections fournies. Elle s’effectue principalement dans Word en mode révision, ou, plus rarement, sur PDF annoté. Le feuillet correspond à 1 500 signes, espaces comprises. L’usage d’outils professionnels dédiés doit être signalé ; le recours à une IA requiert information et accord préalable.

Mise en page et éléments graphiques

La mise en page est réalisée sous InDesign ou Word, notamment pour des brochures, rapports et guides. Elle respecte les gabarits et consignes transmis et comprend l’intégration de corrections simples, dans la limite de quatre allers-retours. Les séries supplémentaires ou corrections complexes — déplacements importants de contenus, modifications de tableaux ou graphiques, reprises de pagination ou de gabarits — sont traitées séparément selon la grille tarifaire.

Les tableaux, schémas, infographies, cartes et arbres décisionnels sont réalisés à partir de briefs, données ou gabarits existants. Leur complexité tient notamment au nombre d’éléments, aux niveaux de lecture, au traitement des données et aux contraintes d’intégration. À titre de repères pour les tableaux : le niveau simple comprend généralement jusqu’à 5 colonnes et 10 lignes ; l’intermédiaire, 6 à 10 colonnes et/ou 11 à 30 lignes ; le complexe, plus de 10 colonnes et/ou plus de 30 lignes. Pour les schémas, les repères sont jusqu’à 10 éléments pour le niveau simple, environ 11 à 25 pour l’intermédiaire et plus de 25 pour le complexe.

Le prestataire assure la lisibilité et la cohérence graphique des éléments, l’exactitude des données, leur intégration au document et, le cas échéant, leur conformité aux exigences d’accessibilité. Le contrôle qualité, systématique et documenté, porte sur les consignes et chartes, la cohérence éditoriale et graphique, la conformité technique, les corrections et l’accessibilité. Les livrables sont achevés après validation expresse. Ils peuvent comprendre les fichiers Word, InDesign, PDF, JPEG, PNG ou HTML et les fichiers natifs complets, avec sources et éléments graphiques.

PDF, accessibilité et modèles

Les productions comprennent des PDF simples, interactifs ou enrichis, haute définition pour impression, animés ou fortement enrichis, ainsi que la déclinaison responsive et l’enrichissement numérique de PDF existants. Les fichiers haute définition sont préparés selon les contraintes d’impression, notamment fonds perdus, traits de coupe, contrôle des images, couleurs, polices et fichier final ; la fabrication, l’impression et le routage restent exclus.

La mise en accessibilité peut intervenir dès la conception. Elle comprend la structuration sémantique des contenus, l’optimisation des éléments graphiques et tableaux et la production d’un PDF accessible conforme aux exigences réglementaires. Le prestataire garantit l’accessibilité effective et fournit des explications techniques sur les travaux réalisés ; les profils attendus doivent maîtriser les référentiels RGAA et WCAG.

À la demande de l’INCa, des maquettes Word ou InDesign existantes peuvent être adaptées et des feuilles de style créées. Les modèles normalisés, paramétrés et documentés doivent permettre l’automatisation des mises en forme et être exploitables de manière autonome par les équipes internes. Les niveaux de complexité sont simple, intermédiaire et complexe.

Accompagnement et limites du périmètre

Un accompagnement spécifique de projets complexes peut donner lieu à une note de recommandations d’une dizaine de pages comprenant analyse de la demande, constats, recommandations, solution proposée et préconisations de mise en œuvre. Le périmètre exclut également l’achat d’art, la recherche de visuels et les travaux de façonnage. Des prestations digitales ou des enrichissements tels que la réalité augmentée peuvent être inclus lorsqu’ils sont nécessaires à la bonne exécution du projet et coordonnés par le même prestataire.

Les documents suivent la charte graphique de l’État en vigueur depuis 2020, notamment pour le bloc marque en couverture, le positionnement des logos et le respect des règles de typographie, de couleurs et d’accessibilité.