Évaluation de la sécurité et conformité d'un système de transport guidé
Mission d'évaluation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Objectif général
- Évaluer la conformité réglementaire et la sécurité des aménagements impactant un système de transport guidé aux carrefours concernés et fournir des avis d'expert et d'aptitude à exploitation.
Contenu technique des prestations
- Analyse et vérification des dossiers de sécurité : Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS), Dossier de Sécurité (DS), Dossier d'Autorisation des Essais (DAE), Dossier de Jalon de Sécurité (DJS), Dossier de Récolement de Sécurité (DRS).
- Production d'un rapport de sécurité et d'un avis de conformité pour chaque carrefour étudié, conforme aux référentiels techniques applicables et aux prescriptions STPG.
- Rédaction d'avis d'expert pour demandes spécifiques (mise en service anticipée, poursuite des essais, modalités associées) et contribution à l'intégration des éléments techniques dans les dossiers DPS/DS.
Analyses et contrôles attendus
- Évaluation de la voirie et de la sécurité des différents usagers (usagers du système guidé et tiers), fonctionnement des carrefours, phasages et signalisation lumineuse.
- Vérification de la signalisation statique (verticale et horizontale), lisibilité des aménagements, contrastes de revêtement et conditions de visibilité entre véhicules guidés et tiers.
- Identification des contraintes d'exploitation et de maintenance et examen des réponses portant sur l'entretien des arbres, espaces végétalisés, signalisation et aménagements durant la vie du système.
Coordination et livrables
- Participation à réunions de coordination avec maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre des espaces publics, SPS, contrôleurs techniques et exploitants ; échanges techniques et suivi des actions correctives.
- Remise des livrables au format numérique (PDF et fichiers natifs) via courriel ou plateforme sécurisée, avec possibilité de remise sur support amovible.
- Exécution des prestations par bons de commande successifs selon les besoins et jalons des études.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites de validation en présence des acteurs techniques (maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et partenaires pertinents). Compte-rendu systématique après chaque visite. Planning prévisionnel et jalons à définir en lien avec les phases DPS/DS/DAE/DJS, avec environ 4 visites prévues à des étapes clés et visites supplémentaires liées aux demandes d'avis d'expert pour mise en service anticipée.
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