Coordination SPS pour Bus Bords de Marne

Île-de‑France Mobilités
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Île-de-France
Durée
109 mois (tranche ferme) ; tranches optionnelles : 38 mois (TO1) et 38 mois (TO2) — durées prévisionnelles
Budget
Non précisé

Coordination SPS — Ligne

Objet de la mission

  • Coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur l’ensemble des prestations intellectuelles et travaux liés à la réalisation de la ligne Bus Bords de Marne (phase conception, réalisation, AOR/réception/GPA), sans prise en charge de la réalisation du COB.

Phasage et prestations principales

  • Phase A (Conception AVP/PRO) : analyses de risques, avis AVP/APD/PRO, élaboration et actualisation du PGCSPS, ouverture du Registre Journal de Coordination (RJC), DIUO version initiale, rédaction du règlement CISSCT, comptes‑rendus et notes d’avancement.
  • Phase B (Réalisation) : tenue et mise à jour du PGCSPS et DIUO, contrôle et avis sur PPSPS et documents d’exécution, tenue/presidence du CISSCT quand requis, rédaction de procès‑verbaux VIC, inspections communes, interventions techniques ponctuelles (demi‑journée, journée, horaires décalés) facturées en unités définies au BPU/DPGF/DQE.
  • Phase C (AOR / Réception / GPA) : avis préalables aux réceptions, mise à jour finale du DIUO, complétude et visa du RJC, suivi des levées de réserves et restitution PGC.

Livrables et gestion documentaire

  • PGCSPS (versions successives et finale), DIUO (versions et définitive), RJC et fiches de visite, PV de VIC, PV CISSCT, rapports/notes mensuels d’avancement, avis sur PPSPS, comptes‑rendus d’inspections communes.
  • Gestion documentaire via plateforme GED avec formats et délais imposés (ordre du jour T‑3 jours, compte‑rendu T+5 jours, conservation RJC 5 ans après réception).

Fréquences et moyens exigés

  • Visites inopinées minima par catégorie : cat.1 = ≥1 visite / semaine en pleine activité ; cat.2 = ≥1 visite / 2 semaines ; cat.3 = ≥1 visite / mois.
  • Participation réunions de chantier en phase réalisation au minimum toutes les 2 semaines sauf dispense écrite ; production de note d’avancement mensuelle.
  • Obligation de conseil, d’alerte et d’information envers le maître d’ouvrage tout au long de la mission ; impossibilité de se substituer aux intervenants pour l’exécution de leurs tâches.

Contraintes techniques spécifiques

  • Prise en compte de la coactivité avec exploitation urbaine (trafic, piétons), coordination avec concessionnaires et leurs coordonnateurs SPS, gestion des opérations de désamiantage/dépollution et traitement de terres selon études techniques, intégration des aléas climatiques (canicule, grand froid, pluies, vent) dans le PGCSPS.

Éléments quantitatifs fournis à titre indicatif

  • Références DQE : missions B.1 (cat.1) = 12 par trimestre ; B.2 (cat.2) = 5 par trimestre ; B.3 (cat.3) = 5 par trimestre ; VIC préalables = 50 ; avis sur PPSPS = 50 ; interventions ponctuelles à renseigner en demi‑journées/journées/horaires décalés selon DQE.

Pièces méthodologiques et ressources

  • Désignation d’un responsable de mission, CV et attestations (formation CSPS niveau 1 conformes à l’arrêté du 26/12/2012), mémoire technique (méthodologie, organigramme, chronogramme), moyens GED et outils de reporting.

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