Évaluation réglementaire des dispositifs d’autosurveillance

La mission consiste à vérifier la conformité, le fonctionnement et la fiabilité des dispositifs de mesure des débits et de prélèvement, ainsi que la représentativité des mesures et analyses et la qualité des procédures et données transmises. Le périmètre de référence comprend 5 stations d’épuration recevant une charge brute supérieure à 120 kg DBO5/j, 26 déversoirs d’orage soumis à autosurveillance et 47 points de diagnostic permanent R2. Au démarrage, les audits de stations ne concernent qu’une des cinq stations recensées; les sites et équipements couverts peuvent évoluer. Les points R2 ne sont pas tous soumis à un contrôle systématique.

Vérifications métrologiques

Les contrôles couvrent les organes de mesure, leur implantation, leurs dimensions, leur état, les conditions hydrauliques et les capteurs, ainsi que les chaînes d’acquisition, de transmission, de traitement et de restitution. Les instruments employés par le titulaire doivent être étalonnés ou vérifiés au minimum une fois par an, avec raccordement métrologique aux étalons nationaux établi.

Les méthodes varient selon les installations, notamment entre écoulement à surface libre et conduite en charge. Elles comprennent des comparaisons de niveaux et de débits, des simulations de capteurs et de conditionneurs, la vérification des lois hydrauliques et le contrôle des totalisateurs. Les mesures comparatives durent au minimum 2 heures sur les points d’eau des stations et 30 minutes sur les points de diagnostic permanent; pour les points de mesure en charge, le contrôle dure 30 minutes pour les points de diagnostic permanent et les points boues A6, et 2 heures pour les points d’eau des stations. Une comparaison des volumes entrée/sortie des débitmètres de station est également réalisée sur 24 heures.

Les écarts maximaux tolérés pour les volumes mesurés sont de 10 % lorsque le volume est inférieur à 50 m³ et de 5 % lorsqu’il est supérieur à 50 m³. En cas d’écart de totalisation, le contrôle porte aussi sur les mesures de hauteur et de vitesse et sur la chaîne de transmission et de traitement des données.

Prélèvements et analyses comparatives

Le contrôle des préleveurs porte notamment sur leur positionnement, leur entretien, leur circuit, l’asservissement au temps ou au débit, les volumes prélevés et la conservation des échantillons. Les caractéristiques prescrites comprennent un tuyau d’aspiration d’au moins 9 mm de diamètre intérieur, un volume de prise d’essai supérieur à 50 ml, une vitesse d’aspiration d’au moins 0,5 m/s, une répétabilité des volumes de ± 5 % et une température de réfrigération de 5 °C ± 3 °C. Les comparaisons de volumes comprennent des essais sur la période de contrôle ou sur le bilan de 24 heures pour les postes de station, avec une EMT ≤ 10 %.

Le titulaire assure la constitution, le repérage, le flaconnage, la conservation et l’acheminement des doubles d’échantillons vers un laboratoire accrédité ou agréé qu’il choisit et mandate. Les analyses doivent être mises en œuvre dans les 24 heures suivant leur prise en charge par le titulaire; le délai depuis la fin du cycle de prélèvement ne devrait pas excéder 24 heures. Les analyses portent notamment sur DBO5, ST-DCO et MES des eaux usées, sur le mercure et les AOX selon les demandes, et sur la siccité ainsi que les éléments traces métalliques des boues (Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb et Zn). Pour les eaux de réseau, les paramètres comprennent également NTK, NH4, NO2, NO3 et Pt. Les méthodes normalisées ou équivalentes prescrites s’appliquent; les frais de flaconnage, transport et analyse sont pris en charge par le titulaire.

Audit documentaire et livrables

L’audit examine l’application des manuels d’autosurveillance, les procédures, registres, étalonnages, fiches de vie et de non-conformité, ainsi que la cohérence, la complétude et la traçabilité des données réglementaires. Pour les analyses internes non accréditées ou non validées, le système qualité du laboratoire est également évalué.

Les conclusions comprennent un procès-verbal pour chaque système de collecte ou station contrôlé, remis dans les 48 heures suivant l’intervention, et un rapport de visite décrivant les systèmes, méthodes, matériels, résultats, anomalies, photographies et avis de conformité. Les rapports annexent notamment les résultats d’analyses, enregistrements de débit, commandes aux laboratoires, plans et certificats d’étalonnage utiles; ils sont remis en un exemplaire papier et une version informatique dans un délai maximal de cinq semaines après l’intervention.

Conditions de sécurité

Les interventions respectent les règles applicables aux réseaux électriques et aux espaces confinés. Une équipe d’au moins deux personnes est requise sur le site; une seule personne peut travailler à l’intérieur d’un ouvrage, avec une personne restant à l’extérieur en liaison visuelle ou radio. Si deux personnes doivent intervenir à l’intérieur, une troisième est mobilisée. L’accès aux points de contrôle nécessite l’accord écrit préalable de l’acheteur et des exploitants.