Contrôle des dispositifs d’autosurveillance et bilans 24 h

Le titulaire contrôle les dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées et des réseaux d’assainissement, réalise les contrôles techniques initiaux demandés et assiste à la mise en place de points de métrologie. Il réalise également des bilans réglementaires de 24 heures, conformément aux prescriptions applicables et aux protocoles des Agences de l’Eau.

Vérifications périodiques

Les contrôles examinent la présence, le fonctionnement et les conditions d’exploitation des dispositifs de mesure ou d’estimation des débits et de prélèvement. Ils portent notamment sur le transport et le stockage des prélèvements, les analyses réglementaires, le manuel d’autosurveillance, la transmission des données et la production et l’évacuation des boues.

Les vérifications couvrent :

• Mesure : implantation, accessibilité, état, principe et plage de mesure, fonctionnement, paramétrage, acquisition, totalisation, enregistrement, transmission, cohérence des données et traçabilité métrologique.
• Prélèvement : emplacement et représentativité du point, fonctionnement du préleveur, asservissement au débit, programmation, température, conservation, flaconnage et traçabilité.
• Chaîne de données : capteur, convertisseur, automate, supervision, stockage, export, transmission et données au format SANDRE.

Le titulaire peut vérifier par analyses comparatives la représentativité des résultats obtenus avec des méthodes alternatives ou un laboratoire agréé (MEEDAT, COFRAC ou équivalent). Il exploite les résultats, rédige un rapport de synthèse suivant le cadre de l’Agence de l’Eau et tient une réunion annuelle. Le rapport rend compte des équipements, de leur fonctionnement, des conditions d’exploitation, des analyses, du manuel, des données et des boues.

Le planning prévisionnel est proposé avant le 31 janvier. Les contrôles périodiques se déroulent de février à juillet ; si le maître d’ouvrage le demande à la suite de non-conformités, les contre-visites ont lieu de septembre à novembre. Le titulaire vérifie au préalable la disponibilité de l’exploitant et envoie l’avis de passage à l’exploitant et au maître d’ouvrage au moins 10 jours avant la visite. Les rapports sont transmis au maître d’ouvrage et à l’exploitant au plus tard 15 jours après la visite.

Contrôles initiaux et assistance métrologique

À la demande du maître d’ouvrage, le contrôle initial après travaux ou modification vérifie notamment la conformité réglementaire et aux prescriptions de l’Agence de l’Eau, l’installation et le paramétrage, les lois hauteur-débit ou données de débitmétrie, le fonctionnement de la chaîne de mesure, l’accès aux mesures, leur transmission et leur enregistrement au format SANDRE, le manuel d’autosurveillance et la mise à jour informatique du plan de réseau. Un rapport consigne les vérifications. Réunions et déplacements nécessaires sont compris.

Pour un nouveau point de métrologie, l’assistance comprend un pré-audit en phase conception, un pré-audit en phase travaux, puis la réception du dispositif avec validation de la chaîne de mesure et des lois hydrauliques et contrôle de conformité. Elle donne lieu à un rapport.

Bilans réglementaires de 24 heures

Le titulaire définit la stratégie de prélèvement, fournit et pose des préleveurs réfrigérés, assure le flaconnage et le transport des prélèvements ainsi que les analyses physico-chimiques. Les prélèvements sont asservis au débit lorsque requis ; la température est contrôlée et le fonctionnement des appareils suivi pendant le bilan.

Les analyses comprennent au minimum MES, DBO5, DCO, pH, NTK, NH4 et N-NH4, NO2 et N-NO2, NO3 et N-NO3 et Ptot, ainsi que les paramètres imposés par la réglementation applicable à l’installation et, le cas échéant, par l’arrêté préfectoral. Le rapport indique les dates du bilan, les résultats en entrée et en sortie, les rendements, le respect ou non des prescriptions de rejet et les éventuelles anomalies ; il comporte aussi la liste des appareils installés et des photos de ceux-ci en place. Un modèle de rapport « Bilan 24 heures » est à remettre avec le mémoire technique.

Anomalies, matériel et sécurité

Les anomalies détectées sont identifiées ; tout dysfonctionnement susceptible d’affecter la mesure ou la fiabilité de l’autosurveillance est signalé au maître d’ouvrage dans les plus brefs délais. Le titulaire dispose du matériel nécessaire aux contrôles et bilans, maintient son paramétrage réglementaire et fournit dans son mémoire la liste du matériel disponible, avec type, marque et année d’achat, ainsi que les fiches techniques et l’organisation de vérification et d’étalonnage.

Les interventions en réseau et sur voie publique nécessitent notamment balisage, tripode, harnais, antichute, détecteurs de gaz, extracteur et EPI adaptés (dont casque, gants, masques, lampes ATEX et bottes). Le titulaire forme ses salariés au CATEC pendant la prestation, équipe ses équipes de protections individuelles et collectives, réalise une analyse de risque et établit un plan de prévention spécifique. Les protocoles espaces confinés doivent être respectés. Si le réseau ou la station n’est pas géré directement en régie, l’exploitant doit être informé et son autorisation de descente demandée au moins 48 heures avant l’intervention.