Évaluation de prêts de soutien budgétaire

• un prêt non bonifié, à taux de marché, destiné à accompagner la stabilisation macroéconomique et le dialogue de politiques publiques, sans affectation sectorielle ;
• un prêt fortement bonifié comportant une composante de mesures sociales ciblées et des conditionnalités liées à des transferts monétaires et à la réforme des subventions énergétiques.

Les travaux couvrent la conception et la préparation des prêts, les conditions de décaissement, le suivi des réformes, la contribution aux programmes soutenus par le FMI, les résultats obtenus et les facteurs ayant favorisé ou freiné l’atteinte des objectifs. Ils examinent notamment :

• la pertinence des instruments au regard des contraintes macroéconomiques, budgétaires, sociales et politiques ;
• la cohérence interne des objectifs, tranches, conditionnalités et bonifications ;
• la cohérence externe avec les programmes du FMI, les stratégies nationales et les interventions des autres bailleurs ;
• l’efficacité du dialogue entre les autorités françaises, l’AFD et les autorités nationales, ainsi que les dispositifs de suivi et de coordination ;
• les effets sur la stabilité des finances publiques, l’accès au financement extérieur, les tensions de trésorerie, les réformes structurelles et la protection des ménages vulnérables ;
• la valeur ajoutée de l’intervention française, la gestion des risques souverains et fiduciaires et les conditions de durabilité des résultats.

La méthodologie combine une revue documentaire des conventions de financement, documents d’instruction, rapports d’exécution et de suivi, documents de dialogue de politiques publiques, données budgétaires et documents stratégiques. Elle est complétée par des entretiens avec les parties prenantes françaises et nationales, ainsi que par l’analyse des données disponibles. L’offre doit préciser le cadre d’évaluation, les outils de collecte et d’analyse, les ressources mobilisées, les risques de mission et les moyens d’y répondre.

Les livrables comprennent une note de structuration avec cadre logique, critères, questions évaluatives, indicateurs, guides d’entretien, liste des personnes à interroger, outils de collecte et calendrier actualisé ; un rapport d’étape ; un rapport provisoire ; un rapport final amendé et définitif ; une synthèse destinée à un public large ; une matrice d’évaluation, une bibliographie, les guides d’entretien, les outils de collecte, la liste des personnes rencontrées et les données collectées ainsi que les bases d’analyse sous forme anonymisée. Une fiche de capitalisation et au moins trois photographies libres de droits en haute définition sont également demandées.

Le titulaire coordonne l’équipe, informe régulièrement l’UEAD de l’avancement et des difficultés, et met en place un contrôle qualité garantissant la fiabilité des données, leur triangulation, la robustesse de l’analyse, la clarté du raisonnement, l’accessibilité des livrables et l’anonymat des informations collectées. Les livrables sont soumis au contrôle et à la validation de l’UEAD, avec l’intervention d’un comité technique et d’un groupe de référence consultatif.