Diagnostic agricole, évaluation environnementale et concertation pour PLUi

Contenu et phases

• Phase 1 — État initial : recensement et analyse des exploitations (nombre, SAU, statut juridique, modes d'exploitation, localisation des sièges), des exploitants (âge, transmission), des productions (types, assolements, signes officiels de qualité), des équipements et potentialités agronomiques (terres irrigables, terres recevant effluents, plans d'épandage). Inventaire du bâti agricole (sièges, élevage, stockage) et repérage des périmètres réglementaires (RSD, ICPE).
• Phase 2 — Forces et fragilités : typologie des espaces agricoles, identification des atouts, vulnérabilités, menaces (pression foncière, morcellement) et opportunités (circuits courts, projets d'investissement).
• Phase 3 — Enjeux : formulation des enjeux agricoles majeurs, carte synthétique des enjeux et note de synthèse pour appui au PADD.
• Phase transversale — Animation : définition et mise en œuvre de la méthodologie d'animation (questionnaires, ateliers, entretiens, permanences), modalités de restitution et de validation (instances techniques et politiques).

Livrables et formats

• Diagnostic complet (notes, atlas par commune, cartographies SIG) ; carte synthétique des enjeux ; note méthodologique ; comptes rendus de réunions.
• Fichiers sources fournis en PDF et formats modifiables (DOCX) ; cartographies en PDF et formats SIG natifs (.SHP ou .TAB) avec tables attributaires exploitables et note explicative des champs.
• Conformité à charte graphique et exigences méthodologiques (versions finales PDF + formats modifiables).

Contraintes techniques et exigence SIG

• Système de coordonnées requis : RGF93 v1 / Lambert‑93 (EPSG:2154).
• Tables attributaires exploitables obligatoires et note explicative des champs.
• Propriété des livrables transférée au mandant.

Animation et réunions (quantités indicatives)

• Réunions supplémentaires : 3 présentiel, 3 visio.
• Réunions PLUi : 5 réunions publiques, 1 réunion partenaires PPA, 2 ateliers partenaires/élus, 1 séminaire élus.
• Supports imprimés : 5 documents 4 pages A4.