Évaluation économique et sociale des filières et des crédits d’impôt

Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
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Date limite
24 novembre 2026 à 19 h
Localisation
Paris (75)
Durée
8 mois estimés à compter de la notification ; terme à réception du dernier livrable
Budget
Non précisé

Évaluer le poids des filières et l’effet des dispositifs fiscaux

L’étude mesure les retombées économiques et sociales des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de la vidéo physique et dématérialisée et du jeu vidéo, ainsi que l’impact des quatre crédits d’impôt relevant du CNC. Elle couvre les années 2012 à 2025 et prévoit des projections jusqu’en 2030.

Deux volets d’analyse

Retombées des secteurs soutenus. L’évaluation porte sur la production ou le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée et l’emploi, pour chaque secteur et en regard du nombre de sociétés actives. Elle distingue les impacts directs, indirects — y compris les emplois nécessaires chez les fournisseurs — et induits par les dépenses des salariés directs et indirects. Les retombées sont également étudiées par région.

Effets des crédits d’impôt. L’analyse concerne les crédits d’impôt cinéma, audiovisuel, international et jeux vidéo. Elle estime les recettes fiscales et sociales générées et en déduit le coût net pour les finances publiques; elle examine aussi les dépenses des œuvres bénéficiaires par région. Elle propose une première estimation des effets de la réforme de janvier 2026 du crédit d’impôt international, qui a rendu éligibles les dépenses « above the line », et de la hausse du plafond du crédit d’impôt audiovisuel pour les œuvres d’animation.

L’efficacité des dispositifs est comparée à des crédits d’impôt d’autres secteurs en France et à ceux de pays étrangers. Pour le crédit d’impôt international, l’étude évalue le positionnement français face aux systèmes étrangers. Elle peut notamment inclure des projets types comparés entre la France, la Belgique, l’Italie, le Royaume-Uni ou l’Espagne. Des exemples emblématiques d’œuvres bénéficiaires illustrent les résultats.

Données et livrables

Le prestataire mobilise notamment les données de l’INSEE, de Diane, du CNC, de France Travail et d’Audiens. Il peut proposer des entretiens avec des professionnels afin de mieux estimer les retombées régionales et la part des œuvres qui n’auraient pas été réalisées sans le crédit d’impôt.

Des rapports intermédiaires sont remis à chaque réunion de suivi; le rapport final est fourni au format PowerPoint. Les livrables sont dématérialisés, de préférence via un extranet sécurisé; en cas d’envoi par courriel, ils sont compressés autant que possible tout en restant lisibles.

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