Évaluation et définition de la stratégie eau et milieux aquatiques

CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
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Date limite
27 août 2026 à 12 h
Localisation
Loire-Atlantique (44)
Durée
12 mois (doit être réalisé durant les premières phases du lot 1)
Budget
Non précisé

Lot 2 — Évaluation du volet Milieux Aquatiques et diagnostics HGM/REH

Objectif

  • Évaluer les actions et travaux du volet Milieux Aquatiques (2018-2022/2024), réaliser diagnostics REH et HGM, proposer priorisations et préconisations chiffrées et livrables techniques intégrables au bilan global.

Prestations techniques détaillées

  • Appropriation des données : exploitation des études préalables, inventaires faune/flore, résultats de suivis indicateurs, étude hydro-géomorphologique 2023 et cartographies des travaux.
  • Bilan quantitatif : synthèse des travaux réalisés (mètres linéaires, hectares, estimation financière) par les maîtres d'ouvrage ; calcul des pourcentages d'avancement par type d'intervention et par masse d'eau / bassin versant.
  • Évaluation qualitative : prospection terrain de 20 sites (diagnostics cours d'eau et marais) couvrant 44,9 km de cours d'eau et 6,71 km de canaux ; application des méthodes REH et HGM et utilisation des protocoles ROHZACE pour choix des stations.
  • Diagnostic HGM : diagnostics HGM pour 16 cours d'eau ciblés (linéaire cumulé 44,9 km) ; élaboration de fiches techniques par secteur et réalisation d'une phase test sur un cours d'eau pour validation méthodologique.
  • Analyse canaux : prospections sur 3 sites (environ 2 km/site), 2 réunions avec représentants agricoles et cartographie des canaux nécessitant nouveau curage.
  • Préconisations et priorisation : propositions techniques (renaturation, reconnexion, débusage, entretien, restauration du lien terre-mer, etc.) avec estimations financières, priorisation selon diagnostics et identification des porteurs d'action.
  • Dossiers réglementaires : rédaction des dossiers d'autorisation (Loi sur l'Eau, DIObjet pour porteurs publics) et fiches actions chiffrées.

Livrables attendus

  • Rapport d'évaluation technique et financière du volet Milieux Aquatiques.
  • Fiches diagnostics par masse d'eau / marais et pour les 16 secteurs ciblés.
  • Cartographies SIG des préconisations et priorisations (jeu de données SYSMA-compatible).
  • Dossiers réglementaires et fiches actions chiffrées.
  • Rapport de synthèse intégré à l'évaluation globale.

Options et prestations complémentaires

  • Possibilité d'intervention complémentaire sous forme de diagnostics HGM additionnels jusqu'à 40 km (item en prix pour mémoire dans le bordereau).

Contraintes méthodologiques et techniques

  • Application des méthodes REH et NF EN 14614, protocoles HGM et utilisation du protocole ROHZACE pour le choix des stations et critères à relever.
  • Cartographie et restitution SIG conformes au dictionnaire de données SYSMA et à la charte SIG ; livraison de jeux de données validés.
  • Travaux de terrain et prospections à organiser (organisation des missions sur le linéaire et coordination avec instances locales).
  • Coordination et planification conjointe avec le lot 1 pour l'intégration des résultats milieux aquatiques.

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