Études urbaines de pré-programmation et de programmation

Les prestations doivent apporter une vision d’ensemble et aider à préparer les transformations du territoire, depuis le diagnostic et la définition des vocations jusqu’aux scénarios d’aménagement et à la faisabilité des interventions. Elles ne comprennent pas de mission de maîtrise d’œuvre au sens du code de la commande publique ; des études techniques plus poussées pourront être demandées ponctuellement.

Le périmètre de réflexion large représente environ 2 km de linéaire sur une épaisseur d’environ 300 m. Le périmètre principal couvre près de 20 hectares, dont des espaces gagnés sur la mer, et comprend notamment des plages totalisant environ 4 400 m², des espaces naturels, des équipements balnéaires et nautiques, des ouvrages maritimes et des espaces d’accès, de circulation et de stationnement. Les commandes peuvent concerner l’ensemble du territoire ou un ou plusieurs secteurs, équipements, espaces publics, plans d’eau ou ouvrages.

Contenu possible des études

Les études articulent deux échelles complémentaires :

• Stratégique : diagnostic territorial, vision d’ensemble, définition des vocations et principes d’aménagement, organisation des transformations et élaboration de scénarios adaptés aux différentes temporalités.
• Opérationnelle : faisabilité et programmation des équipements ou secteurs, capacités et fonctionnement, hiérarchisation des interventions, estimation des coûts d’investissement et de fonctionnement, calendrier, stratégie foncière et domaniale, montages juridique, financier et opérationnel, procédures à engager et conditions de gouvernance et de partenariat.

Les analyses portent notamment sur les mobilités, flux, accès et stationnement, les interfaces entre espaces publics et voirie ainsi qu’entre terre et mer, la recomposition des espaces et équipements littoraux, les enjeux paysagers et environnementaux, la biodiversité, les continuités écologiques, la qualité des eaux et l’adaptation aux effets du changement climatique. Elles tiennent compte des contraintes réglementaires, foncières, domaniales, techniques et financières, dont les documents d’urbanisme, la loi Littoral, le domaine public maritime, les servitudes et les évaluations environnementales.

Coordination, participation et livrables

Les études doivent s’inscrire dans les démarches territoriales et s’articuler avec les projets conduits par d’autres maîtres d’ouvrage, sans se substituer à ceux-ci. Le titulaire recueille les données, hypothèses et calendriers disponibles par l’intermédiaire de la maîtrise d’ouvrage, les intègre comme données d’entrée ou variables de scénario, puis identifie et programme les interfaces foncières, techniques, fonctionnelles et calendaires, y compris pour les aménagements transitoires. Il formule les conditions de coordination et les décisions attendues ; aucun échange formel avec un partenaire ne peut être engagé sans accord de la maîtrise d’ouvrage.

Les livrables peuvent comprendre des schémas de développement, plans guides, plans, documents graphiques, études de faisabilité, programmations et propositions concrètes, hiérarchisées et orientées vers l’action. Ils doivent être remis en version modifiable par la Ville avant production des versions consolidées. La participation des parties prenantes est structurée, avec les partenaires territoriaux et, selon les commandes, un public plus large ; le niveau de participation est fixé commande par commande.