Études et travaux de réseaux électriques, télécoms et éclairage public

Accord-cadre à bons de commande portant sur les études et travaux d’extension, de renforcement et d’effacement de réseaux publics d’électricité MT/BT, la construction de postes HTA/BT, les branchements basse tension, l’éclairage public et le génie civil de communications électroniques. Le titulaire fournit et met en œuvre les matériaux, matériels et ouvrages nécessaires à une remise complète, terminée et prête à fonctionner.

Les commandes sont émises séparément par type de réseau lorsque cela est nécessaire. Le titulaire dimensionne ses moyens selon les besoins et la programmation du maître d’ouvrage, renforce ses équipes si les volumes ou délais l’exigent et transmet chaque début de mois un planning glissant sur trois mois.

Études, autorisations et dossiers d’exécution

Les études d’électrification sont réalisées en totalité par le titulaire. La FDEA réalise les études d’implantation et de dimensionnement de l’éclairage public et des communications électroniques, mais le titulaire reste responsable de leur évaluation financière et de leur synthèse.

Les études comprennent notamment la recherche des réseaux existants, les DT, plans d’exécution et de dépose, devis estimatifs, tableaux récapitulatifs, dossiers administratifs, autorisations, conventions de passage, piquetages préliminaire et définitif, ainsi que, sur demande, le repérage amiante avant travaux. Les plans sont informatisés, notamment en DGN Carto 200 ou format équivalent, avec géoréférencement par au moins trois points fixes en coordonnées IGN Lambert 93.

Les documents peuvent comprendre les plans de situation au 1/10 000, de dépose aux échelles cadastrales, les plans souterrains au 1/200, exceptionnellement au 1/500, les profils en long HTA, les coupes cotées de tranchées, les schémas unifilaires, les plans de postes et les dossiers de déclaration préalable. Pour les postes générant une emprise ou surface de plancher de 5 à 20 m², le dossier comprend notamment plans aux 1/10 000, 1/1 000, 1/200 et 1/50, notice, étude d’impact photographique et, le cas échéant, permis de démolir. Les ouvrages situés dans un rayon de 500 m autour de sites ou bâtiments protégés peuvent nécessiter un document d’intégration photographique et un plan coté sur trois axes.

Réseaux aériens et souterrains

Les travaux couvrent les supports, conducteurs, appareils d’interruption et de protection, raccordements, branchements, fouilles, étaiements, remblaiements, réfections de voirie, déposes et évacuation des matériels. Les ouvrages électriques relèvent notamment de la BT 400/230 V et de la HTA 15 ou généralement 20 kV. Les travaux BT sont réalisés sous tension sauf instruction contraire, selon l’ITST, l’ATST et l’UTE C 18-510 ; les travaux HTA sous tension sont exécutés par le service TST d’ENEDIS.

Les réseaux aériens utilisent notamment des poteaux béton de classes D ou E conformes aux normes NF C 67.200, NF C 67.220 et NF C 67.250. Les supports bois ne sont pas utilisés sauf prescription contraire. Les conducteurs HTA en alliage d’aluminium agréés ont une section au moins égale à 54,6 mm². Les câbles BT préassemblés comprennent notamment les configurations 4x70 mm², 3x70 mm² + 1x54,6 mm² et 3x150 mm² + 1x70 mm². Les réseaux BT peuvent être posés sur poteaux, sur façades ou tendus sur façades ; l’emploi de tendeurs de réglage est interdit.

Les réseaux souterrains comprennent câbles HTA/BT, accessoires, armoires de sectionnement, coffrets de branchement et solutions REMBT. Les câbles de terre sont en cuivre nu de section nominale 25 mm². Les branchements sont conformes à la NF C 14-100. Les tranchées respectent notamment l’arrêté technique du 17 mai 2001, la NF P 98-331 et le guide SETRA ; le remblaiement prévoit, sauf dispositions contraires, 0,10 m de sable fin sous les câbles, 0,10 m au-dessus et un grillage avertisseur à 0,30 m au-dessus des câbles ou fourreaux.

La densification est contrôlée selon la NF 98-331 et le guide SETRA. Sauf travaux d’extension de faible importance, une épreuve de convenance est réalisée sur un tronçon d’environ 20 m. Des autocontrôles de compactage, notamment de type PANDA, sont effectués au fur et à mesure ; les essais préalables à la réception sont réalisés par un organisme indépendant.

Postes de transformation et éclairage public

Les postes comprennent des transformateurs sur poteau de type TPC ou H61 réutilisés, ainsi que des postes au sol simplifiés de 100 à 250 kVA et des postes de puissance supérieure selon chaque commande. Les équipements comprennent raccordements HTA, parafoudres, fusibles éventuels, tableaux BT, plateformes, cabines, coffrets et mises à la terre conformes à la NF C 17-100 et à la NF C 11-201.

L’éclairage public comprend câbles souterrains U 1000, câbles de façade ou aériens, candélabres sur massifs béton dosés à 350 kg/m³ ou préfabriqués, luminaires de classe II, boîtiers fusibles, armoires extérieures étanches, tableaux de comptage et de commande, horloge astronomique, protections des départs et dispositifs différentiels. Les câbles sont posés à 0,80 m sous trottoir et 1,00 m sous chaussée, sur lit de sable d’au moins 0,10 m ou dans un fourreau. Les fixations de câbles de façade sont prévues à raison d’au moins trois colliers par mètre.

Les commandes doivent permettre l’allumage à la tombée de la nuit, l’extinction temporaire, le ré-allumage à horaire fixe et l’extinction définitive à la levée du jour. Le réseau de terre relie les masses métalliques, vise une résistance au plus égale à 100 ohms et prévoit les liaisons équipotentielles des masses situées dans un rayon de 2 m.

Génie civil de communications électroniques

Le titulaire fournit et pose les chambres, conduites et ouvrages de télécommunication. Les chambres standard en béton, de type trottoir ou chaussée, sont conformes à la NF P 98-050-1 et admises à la marque NF ; seuls les tampons en fonte sont autorisés. Les tubes PVC sont conformes à la NF T 54-018. En extension coordonnée avec un réseau BT, l’étude prévoit deux fourreaux 42/45 en bloc principal, des chambres minimales L2T et un fourreau 42/45 avec regard 30x30 par parcelle en adduction.

Le dispositif avertisseur vert est conforme à la NF EN 12613 et posé avec un recouvrement suffisant, au minimum à 30 cm de l’ouvrage et à au moins 10 cm sous le niveau du sol. Les rayons minimaux de courbure des tubes varient de 2,5 m à 14 m selon leur diamètre. Les profondeurs indicatives minimales sont de 0,50 m sous trottoir revêtu, 0,60 m sous accotement ou trottoir non revêtu, 0,80 m sous chaussée et 1 m en terrain privé. Les conduites sont bétonnées sur 1 m de part et d’autre des chambres, ou 1,50 m pour les tubes de diamètre supérieur ou égal à 80 mm.

Sécurité, réseaux existants et contrôles

Le titulaire réalise les DT en phase projet, consulte le guichet unique, émet les DICT, procède aux localisations de réseaux, au marquage-piquetage et à leur maintien pendant les travaux. Les localisations doivent permettre d’atteindre la classe de précision A ; les points sont géoréférencés en X, Y et Z. En cas de réseau non signalé ou d’écart notable, le chantier est sécurisé, un constat contradictoire CERFA n° 14767*01 est établi et la reprise intervient sur ordre écrit.

Le titulaire assure ses contrôles à tous les stades, les essais, mesures et prélèvements nécessaires, la transmission des avis d’ouverture et de fin de chantier, ainsi que les documents de réception et de mise en exploitation. Les ouvrages électriques font l’objet d’un contrôle réglementaire par un organisme certifié. Les travaux souterrains peuvent donner lieu à des sondages et essais complémentaires avant réception.

DOE, récolement et livrables

Après exécution, le titulaire établit un plan de récolement par type de réseau et les Plans Géoréférencés des Ouvrages Construits. Les ouvrages sont relevés en X, Y, Z avec une précision de classe A, notamment dans le référentiel RGF93 CC50 ; les seuils spécifiés sont de 11 cm en planimétrie et 15 cm en altimétrie, avec écarts moyens maximaux respectifs de 13 cm et 20 cm. Le levé prévoit au minimum un point tous les 4 m en ligne droite et tous les 50 cm dans les courbes et changements de direction.

Les plans de récolement sont remis dans les 21 jours suivant la mise en exploitation. Les livrables comprennent notamment les fichiers électriques compatibles avec les outils ENEDIS, le rapport ALOE lors du dépôt de la PMEO, les fichiers SHP et points X/Y/Z pour l’éclairage public et les télécommunications, un plan PDF imprimable au 1/200 sur pages A3, les tableaux de pose et dépose, les terrassements, les postes et les transformateurs. Les livrables d’éclairage public sont déposés dans le SIG de la FDEA. Les documents de récolement sont exigés pour la mise en exploitation et conditionnent la réception ou la facturation finale.