Études et travaux d’électrification, d’éclairage public et de télécommunications

Le titulaire réalise les études de réseaux, branchements et éclairage, ainsi que les démarches réglementaires liées aux opérations. Il recherche des solutions technico-économiques adaptées, sans surdimensionnement. Les études d’éclairage comprennent une étude photométrique ; l’emplacement des armoires de commande est défini à l’étude et validé par le maître d’ouvrage. Les branchements sont dimensionnés dans la limite de 35 mm² ; sauf demande expresse du maître d’ouvrage, le câble fourni et posé pour les raccordements est en 4 × 35 mm².

Les dossiers comprennent notamment les plans de piquetage, devis descriptifs et quantitatifs, notes de calcul, études photométriques et, lorsque les travaux sont coordonnés, plans de fusion et clés de répartition. Les plans et données sont transmis selon les formats prescrits : plans en PDF, DGN, DWG ou SHAPEFILE selon leur nature, avec les fichiers attributaires et de coordonnées requis. Les études peuvent aussi comporter des conventions de passage, dossiers de permission de voirie, servitudes et dossiers techniques spéciaux.

Travaux de réseaux et d’éclairage

Les travaux couvrent la construction, le remplacement, le raccordement et la dépose d’ouvrages électriques HTA/BT, de branchements, d’installations d’éclairage public et d’infrastructures de télécommunication. Pour ces dernières, le périmètre de construction porte sur les ouvrages d’infrastructure, hors câbles et matériel de câblage. Sont également compris les supports, conducteurs, postes et cabines de transformation, armoires, coffrets, luminaires, bornes, projecteurs, mises à la terre, terrassements, remblaiements et réfections.

Les tranchées ont une ouverture de base de 0,30 m, à laquelle peuvent s’ajouter des surlargeurs de 0,10 m. Les couvertures minimales sont de 0,65 m sous trottoirs et espaces piétons, 0,85 m sous chaussée, parking et dans les autres cas, et 1,35 m en terrain agricole. Les câbles d’éclairage public et de branchement sont posés sous fourreaux de diamètre 63 ; les fourreaux prévus pour les réseaux HTA et BT varient selon les sections de câbles. Des grillages avertisseurs rouge et/ou vert sont posés au moins 0,20 m au-dessus des câbles concernés.

Les valeurs maximales de résistance des mises à la terre du neutre sont de 15 ohms en zone rurale, 5 ohms en zone périurbaine et 1 ohm en zone urbaine. Les travaux comprennent les raccordements, la remise en état des terrains et chaussées, l’évacuation des ouvrages déposés et la fourniture des pièces de récolement et de mise en exploitation. Les supports bois et béton déposés sont sécurisés puis évacués sous 15 jours maximum vers le lieu indiqué par le maître d’œuvre.

Équipements d’éclairage et installations associées

Les luminaires spécifiés sont à LED, avec une température de couleur maximale de 2 700 K sauf demande spécifique, un indice de protection minimal IP66, une résistance aux chocs minimale IK08, une protection contre les surtensions de 10 kV et une garantie minimale de 5 ans. Le driver est programmable de type DALI et/ou ZD4i ; les mâts et supports sont conformes aux prescriptions techniques applicables. Les bornes de distribution d’énergie présentent au minimum les indices IP44 et IK08 ; les prises sont protégées par un disjoncteur différentiel 30 mA.

Pour l’éclairage autonome, le titulaire fournit et installe des ensembles photovoltaïques et produit une étude de dimensionnement et d’éclairement. Les prescriptions comprennent notamment une durée de vie des panneaux supérieure à 20 ans à 80 % de leur puissance initiale, une batterie d’une durée de vie de 10 ans, une garantie minimale de 5 ans, un taux de recyclage supérieur à 80 %, une source LED d’une durée de vie minimale de 50 000 heures et un fonctionnement par détection de luminosité ou de présence, non par minuterie.

Entretien, maintenance et suivi des infrastructures

La maintenance de l’éclairage public comprend des interventions de mise en sécurité, urgentes et courantes, ainsi que l’entretien préventif périodique. L’astreinte dédiée doit fonctionner 7 j/7 à toute heure ; le délai de mise en sécurité est de 4 heures au maximum, le délai d’intervention urgente de 24 heures et celui des interventions courantes est fixé à une semaine par le CCTP. L’acte d’engagement indique, pour les interventions ponctuelles, un maximum de 5 jours ouvrés. Les opérations préventives contrôlent et nettoient les luminaires, supports, câbles, protections, armoires de commande, bornes, feux et équipements sportifs ; les anomalies et réparations à prévoir sont documentées.

La maintenance des infrastructures télécom comprend notamment le nettoyage des chambres, le débouchage et l’aiguillage des canalisations, le remplacement de tampons, la mise à niveau de cadres et la réparation de tubes. Les interventions qui modifient les ouvrages donnent lieu à la mise à jour des données cartographiques.

Le titulaire renseigne et met à jour les données patrimoniales des infrastructures, avec un géoréférencement de classe A sauf dérogation justifiée acceptée par le SEHV. Les données SIG sont transmises notamment en Shapefile ou format compatible, avec coordonnées Lambert-93, et les mises à jour de maintenance sont mensuelles dans le délai fixé par ordre de service.

Contrôles et livrables

Le titulaire effectue les contrôles nécessaires pendant les études et les travaux. Les livrables comprennent les plans de récolement, fichiers de points de passage, valeurs mesurées des mises à la terre, données géoréférencées, dossiers photographiques et documents de mise en exploitation. Des essais de compacité et des courbes granulométriques sont demandés pour les matériaux d’apport ; des essais au pénétromètre dynamique peuvent être réalisés selon les besoins lors des opérations préalables à la réception, le titulaire devant alors disposer de son pénétromètre. Les réceptions sont prononcées après vérification de la conformité des prestations.