Études et travaux d’infrastructures de communications électroniques

Le titulaire réalise au fil des besoins des études et travaux de génie civil et de câblage en complément des réseaux de communications électroniques en fibre optique. Les interventions peuvent porter sur tout ou partie des composantes du réseau : NRO, PM/SRO, collecte, transport, distribution et raccordement final.

Les opérations peuvent comprendre l’extension ou l’augmentation de capacité du réseau, l’effacement ou le dévoiement d’ouvrages, la création de génie civil pour remplacer des infrastructures non réutilisables, ainsi que la réalisation ou réparation d’infrastructures souterraines et aériennes. Elles peuvent nécessiter la pose de fourreaux, poteaux, chambres et regards, des réhausses ou décroutages de chambres et des renforcements de poteaux.

Le titulaire produit les études d’exécution, plans, notes de calcul et études de détail, effectue les sondages préliminaires nécessaires et justifiés, et assure les démarches et autorisations nécessaires aux travaux. Il coordonne les interventions avec les gestionnaires de réseaux, les services de voirie, Orange et les gestionnaires de supports électriques, notamment pour les accès GC-BLO, les appuis aériens et les travaux mutualisés.

Câblage, adductions et raccordements

Le titulaire doit pouvoir poser les types de câbles optiques et boîtiers autorisés, conformément aux règles d’ingénierie et de nommage du réseau. Les soudures des câbles posés sur le réseau en exploitation sont exclues et restent à la charge de l’exploitant ; en revanche, la création de nouveaux linéaires optiques peut inclure les soudures intermédiaires, les mesures de continuité optique et la livraison en exploitation.

Pour les adductions, le titulaire qualifie les demandes, accompagne le demandeur, établit les devis, réalise les études et, le cas échéant, les travaux. Le premier contact avec le demandeur intervient dans les 72 heures suivant la réception de la demande de NATHD. L’étude d’adduction est remise sous 15 jours calendaires au maximum ; les études des autres opérations sont attendues sous un mois au maximum. Les travaux d’adduction sont réalisés sous 30 jours calendaires au maximum après validation de l’étude. Toute infrastructure de génie civil, y compris aéro-souterraine, comprend deux fourreaux PVC de diamètre 45, aiguillés et bouchés.

Une prestation supplémentaire éventuelle peut porter sur l’accompagnement de la relation avec l’usager final : suivi de la demande, devis, information sur l’avancement et, pour le compte de NATHD, gestion de la facturation de certaines parts dues par l’usager. Elle ne transfère pas au titulaire le paiement direct de l’usager pour ses travaux.

Pilotage, livrables et réception

Le titulaire désigne un chef de projet, coordonne ses intervenants, tient à jour les calendriers et outils de suivi et de reporting, organise les échanges et réunions, et fournit une solution de gestion électronique des documents permettant consultation, export, archivage, gestion des versions et alertes de mise à jour. Les livrables techniques et conventionnels sont ceux définis pour chaque prestation ; les dossiers d’ouvrages exécutés et la documentation réseau doivent permettre la prise en exploitation.

Le titulaire assure le contrôle intérieur et les vérifications nécessaires aux différentes étapes, remet les fiches de contrôle et les pré-DOE, puis organise les opérations de réception. Les mesures optiques contradictoires et inspections visuelles peuvent être réalisées par échantillonnage. Il fournit les équipements nécessaires aux tests, traite les réserves et remet les justificatifs de levée, notamment photographiques avant/après. Les travaux comportent des garanties particulières, notamment quatre ans pour les défauts de fonctionnement des éléments du réseau optique et un an contre les défauts d’étanchéité.

Les matériels employés doivent être homogènes sur le périmètre ; toute modification est soumise à l’approbation préalable du maître d’ouvrage après consultation du concessionnaire. Le débroussaillage chimique est exclu. Le titulaire protège les ouvrages existants, remet en état les emprises et assure la gestion, le tri, la traçabilité et l’évacuation des déchets selon les prescriptions du marché.