Études et tests de lisibilité de documents financiers

L’AMF transmet les documents, contenus ou objectifs de recherche ainsi qu’une cible d’épargnants. Le titulaire propose, lors d’une phase de concertation préalable, la méthode de sélection des participants et les modalités de l’étude, notamment le guide d’entretien. Le terrain — entretiens, questionnaires ou autre dispositif de collecte — ne peut commencer qu’après validation expresse de l’AMF. Les groupes sont constitués selon l’objectif de chaque commande et les contenus à tester.

Unités d’œuvre

• UO1 – Études de compréhension et de perception : soumission d’un ou plusieurs documents financiers, promotionnels ou réglementaires à des groupes pouvant aller d’une quinzaine à plusieurs centaines de personnes. L’étude évalue la lisibilité, l’appropriation, la compréhension et l’impact des contenus, avec possibilité de comparer plusieurs versions. Le rapport détaillé et illustré synthétise les réactions et appréciations des participants.
• UO2 – Parcours d’épargnants et études d’orientation : recueil des perceptions d’au moins une quinzaine d’épargnants et jusqu’à plusieurs dizaines, au moyen de parcours sur des sites internet, applications mobiles, plateformes, documents numériques ou outils d’intelligence artificielle. L’étude porte sur la navigation, la recherche, l’accès, la consultation et la compréhension de l’information.
• UO3 – Tests de messages courts : présentation d’un ou plusieurs messages ou avertissements à un groupe d’au moins une quinzaine et jusqu’à plusieurs dizaines d’épargnants. Le dispositif évalue la compréhension, l’utilité perçue et l’impact comportemental ; la consultation dure quelques minutes au plus.
• UO4 – Tests de contenus et outils pédagogiques : évaluation, auprès d’au moins une quinzaine et jusqu’à plusieurs dizaines d’épargnants, de contenus textuels, vidéos, infographies, simulateurs, podcasts, quiz ou outils interactifs diffusés sur sites, applications, plateformes ou réseaux sociaux. Les tests portent sur la compréhension, l’appropriation, l’engagement, la mémorisation et l’impact sur les comportements d’investissement. Le rapport comprend aussi des préconisations pour améliorer la lisibilité, l’utilité, l’appropriation et l’impact.
• UO5 – Évaluation du niveau de langage : test de plusieurs documents réglementaires ou commerciaux auprès d’au moins une quinzaine et jusqu’à plusieurs dizaines d’épargnants, afin d’apprécier la complexité et la clarté des informations au regard de leur cible. Le rapport fournit un score ou une appréciation synthétique, avec les explications issues des entretiens qualitatifs. L’analyse tient compte notamment des exigences d’accessibilité issues de la directive (UE) 2019/882, de la loi n° 2023-171 et du décret n° 2023-931.

Supports et contenus susceptibles d’être testés

Les supports peuvent comprendre des documents d’informations clés de 3 pages, des prospectus de plusieurs dizaines de pages, documents d’enregistrement universels, prospectus et résumés d’offres au public, documents sur les crypto-actifs, fiches d’information sur le crowdfunding, brochures commerciales, fiches produits et dépliants publicitaires. Les analyses peuvent notamment porter sur la nature du produit, son utilité, le rendement potentiel, les risques, l’horizon de détention, les frais, les caractéristiques de l’émetteur et les droits des investisseurs.

Les messages courts peuvent inclure des avertissements réglementaires ou pédagogiques, des notifications promotionnelles, des avertissements sur les risques ou de simples listes de mots destinées à constituer un glossaire. Les contenus pédagogiques peuvent être proposés via l’espace Épargnants de l’AMF, ses sites de prévention et d’information, ainsi que ses comptes Instagram, Facebook et YouTube.

Livrables et organisation

Les études donnent lieu à des rapports précis, synthétiques ou détaillés, illustrés selon l’unité d’œuvre. Les livrables et recommandations doivent être opérationnels et fournir notamment des grilles d’analyse, des glossaires et des outils pérennes de communication, dont des visuels destinés aux investisseurs particuliers. Ils sont remis en français, au format PowerPoint, par voie électronique avec un moyen donnant date certaine et accusé de réception.

Le titulaire désigne un interlocuteur unique et dédié, assure la coordination et le suivi, informe l’AMF des difficultés et exécute les prestations avec diligence, rigueur et obligation de résultat. Les intervenants doivent disposer de compétences adaptées et maîtriser le domaine des produits d’épargne et d’investissement destinés aux particuliers. Les réunions de démarrage, de suivi et de restitution peuvent se tenir dans les locaux de l’AMF, par téléphone ou en visioconférence. Les données et documents reçus sont soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité, d’intégrité et de conservation. Tout recours à l’intelligence artificielle est encadré par les exigences contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, aux données personnelles et aux droits fondamentaux.