Études et suivi de conformité des assainissements privatifs

La mission accompagne les propriétaires concernés, de l’étude de leurs installations d’assainissement existantes à la vérification des travaux de mise en conformité. Elle comprend une phase de conception et une phase de réalisation ; les travaux sont réalisés par les riverains, et non par le prestataire.

Conception et enquêtes

• Prise de connaissance de chaque opération et participation à une réunion de démarrage. Une réunion publique préalable aux enquêtes peut être organisée : le prestataire y présente les modalités des enquêtes et les éléments relatifs aux travaux et à leur financement, puis répond aux questions.
• Prise de rendez-vous par courrier, avec le courrier de présentation fourni par le maître d’ouvrage ; copies à la charge du prestataire. Au besoin, au moins deux relances sont adressées.
• Pour chaque propriété : recueil des coordonnées des occupants et propriétaires, description des installations existantes jusqu’au réseau public lorsqu’il existe, et relevé des aménagements de parcelle susceptibles d’influer sur les travaux. L’enquête a lieu en présence du propriétaire ou de son représentant ; les investigations sont extérieures et, si nécessaire, intérieures.
• Élaboration d’un projet de mise en conformité comprenant un descriptif détaillé et un plan couleur à l’échelle 1/200e : installations existantes, bâtiments, travaux à réaliser et positionnement des boîtes de branchement à créer sur le domaine public. Les regards accessibles sont repérés avec leur position et leur profondeur exacte, cotées TN et fil d’eau. Le dossier comprend aussi une estimation détaillée des travaux, le nombre d’équivalents-habitants, notamment pour les immeubles collectifs, et deux schémas : l’un de l’existant, l’autre du projet.
• Définition précise du positionnement et de la profondeur des boîtes de branchement à créer, à partir du plan topographique fourni. Une participation à certaines réunions de chantier liées aux travaux sur le domaine public peut être demandée. Des modifications après ces travaux peuvent entraîner une nouvelle estimation des travaux privatifs.

Chaque campagne d’enquête donne lieu à un rapport de synthèse réunissant les dossiers de mise en conformité et un tableau indiquant notamment les propriétés non visitées ou ne nécessitant pas de travaux. Le tableau suit le modèle AESN et comporte, par branchement, l’adresse et le propriétaire, le montant estimatif, le type d’habitat, le nombre d’habitations le cas échéant, les équivalents-habitants et le type de travaux.

Suivi de la réalisation
Une réunion publique avant travaux peut être organisée pour informer les riverains du déroulement et du calendrier prévisionnel ; le prestataire y répond aux questions après enquête. Pour chaque immeuble concerné, il assure l’assistance téléphonique, valide les devis lorsque les travaux sont confiés à une entreprise, prépare le plan de financement selon les aides susceptibles d’être mobilisées, assure le suivi technique si nécessaire et contrôle la conformité après travaux. Il établit un schéma de récolement, un certificat de conformité ou de non-conformité par immeuble ayant fait l’objet de travaux, et vérifie le bilan financier : collecte et vérification des factures, calcul des subventions et transmission du dossier au maître d’ouvrage.

Si plusieurs riverains le demandent, le prestataire organise leur groupement de commande : dossier de consultation des entrepreneurs, consultation de plusieurs entreprises spécialisées, aide à l’analyse des offres et au choix du titulaire, puis suivi des travaux. La communauté d’agglomération n’intervient pas dans la gestion de ces groupements.

Le rapport de fin de campagne présente notamment le contexte, le nombre de parcelles, les branchements raccordés et non raccordés et le taux de raccordement, les coûts réels par parcelle et moyens par branchement, les subventions globales ainsi que les dates des contrôles de conformité. Les documents mis à disposition varient selon l’opération ; ils peuvent comprendre un plan topographique DWG à l’échelle 1/200e, l’inspection télévisée des réseaux, l’avant-projet des travaux publics, la liste des riverains, le règlement d’assainissement et le modèle AESN. Rapports et documents sont remis en format informatique ; plans en DWG/DXF et fichiers d’impression en PDF. Tout autre format doit être préalablement validé.