Études de résilience des infrastructures autoroutières

L’accord-cadre commande des études intellectuelles sur les effets du changement climatique sur les infrastructures autoroutières. Les marchés subséquents pourront comprendre des analyses macroscopiques de plusieurs aléas ou des études approfondies d’un aléa, avec une analyse à l’échelle de sections unitaires d’environ un kilomètre. Ils pourront également examiner, au stade de la faisabilité et à partir des données disponibles, quelques solutions techniques — trois sont envisagées à titre probable — pour des problématiques d’inondation sur des linéaires d’environ un à deux kilomètres.

Les aléas cités comprennent les fortes chaleurs, le gel-dégel, les incendies, la sécheresse et le retrait-gonflement des argiles (RGA), les mouvements et glissements de terrain, les chutes de blocs, les précipitations extrêmes, les inondations par débordement de cours d’eau, ruissellement ou remontée de nappe, ainsi que la submersion marine.

Mission témoin : analyse et sélection de sites exposés aux inondations

La mission témoin s’appuie sur l’étude de résilience du réseau routier national pilotée par la DGITM/DMR. Elle comporte trois étapes :

• Analyse globale de l’étude et de ses thématiques de vulnérabilité, confirmation de l’importance de l’enjeu inondation et production d’une note sur les principaux enjeux avec une proposition méthodologique.
• Analyse du volet inondations et des données disponibles, complétée si nécessaire par la collecte d’autres données et des entretiens avec des personnels Sanef/SAPN sur leurs retours d’expérience. L’analyse cible les variables climatiques e1 à e3 et les vulnérabilités physiques et fonctionnelles moyennes, fortes ou très fortes. Un modèle numérique de terrain (MNT) sert à établir un zonage plus précis des sites potentiellement concernés, à partir d’un diagnostic technique et économique. Les zones retenues sont examinées au regard de données complémentaires, notamment les PPRI existants, et des retours d’expérience.
• Pré-identification de sites et de solutions envisageables, puis hiérarchisation et proposition de deux sites Sanef et d’un site SAPN. Une synthèse d’environ deux pages par site expose les aspects techniques et les principaux enjeux. Les sites proposés sont soumis à l’avis et à la validation de l’État concédant. L’analyse prend notamment en compte les aspects réglementaires, environnementaux et fonciers, les délais, les coûts comparés aux bénéfices attendus et l’acceptabilité potentielle par les collectivités concernées.

Les études de niveau faisabilité ou APS des sites retenus pourront faire l’objet d’autres marchés subséquents : elles ne sont pas présentées comme une étape automatiquement incluse dans la mission témoin.

Réunions, livrables et formats

Chaque étape de la mission témoin donne lieu à un rapport intermédiaire, une réunion de restitution et une validation par le maître d’ouvrage. Tous les rapports intermédiaires et finaux sont soumis au contrôle interne du prestataire, dont les documents justificatifs sont joints à chaque rapport. Cinq réunions de concertation sont prévues pour la mission témoin, déclenchées sur décision du maître d’ouvrage.

Pour les missions, les livrables minimaux comprennent des rapports et comptes rendus A4 couleur, le document objet de la mission en A3 couleur notamment illustré de photos prises lors des visites de site, un dossier de plans conforme à la charte de gestion des documents graphiques, une estimation financière au format ART/CEREMA, une synthèse de préconisations pour les étapes suivantes et une présentation synthétique des résultats en PowerPoint de 10 diapositives au maximum. Le contenu précis est ajusté dans chaque marché subséquent.

Les réunions de travail programmées sont en principe tenues en visioconférence ; les réunions de concertation se déroulent en principe en présentiel. Pour chaque réunion, le prestataire remet au plus tard trois jours avant l’ordre du jour, les documents de travail et, si nécessaire, la présentation PowerPoint ainsi que les rendus intermédiaires ; le compte rendu et le relevé de décisions sont transmis dans les trois jours ouvrés suivant la réunion. Les missions incluent notamment le démarrage, les réunions de travail, les présentations techniques et la finalisation ; les réunions de concertation nécessitent des interlocuteurs spécialistes du sujet et expérimentés en concertation. Leur coût et les déplacements sont réputés inclus au BPU, sauf indication contraire du marché subséquent.

Les pièces sont fournies en numérique, dans des formats compatibles avec les outils du maître d’ouvrage (docx, xlsx, pptx, pdf, dwg et shp/SIG). Les fichiers sont organisés par thème selon un sommaire validé et leur nombre doit être limité. Les estimations financières suivent le cadre ART/CEREMA adapté au niveau d’étude. Les missions s’inscrivent dans le cadre réglementaire et technique applicable aux infrastructures linéaires, dont les prescriptions citées pour les autoroutes concédées, l’ICTAAL 2015 mise à jour en 2021, ses compléments, les guides techniques mentionnés, les normes applicables et les dispositions particulières du maître d’ouvrage.