Études préalables et modèle économique photovoltaïque

La mission évalue le potentiel et la faisabilité technique, économique et réglementaire des installations envisagées, puis compare leurs modèles économiques et propose un montage adapté.

Phase 1 — Études préliminaires

L’analyse porte sur trois types d’emprises : toitures de bâtiments et hangars, ombrières de parking et sols naturels, ces derniers pouvant atteindre 25 ha. Elle comprend la cartographie des surfaces exploitables et des contraintes, l’examen de l’état des toitures et de leur capacité portante, ainsi que la vérification des accès de maintenance et de la compatibilité avec les réseaux électriques, notamment leur capacité d’injection et la distance au raccordement.

L’étude photovoltaïque prévoit la modélisation de l’ensoleillement avec des outils tels que PVsyst ou AutoCAD Solar, ou équivalent, l’estimation de la production annuelle en kWh/an et du taux d’autoconsommation, ainsi que l’analyse des ombres portées. Le benchmark compare les technologies de panneaux, les modes de fixation (intégration au bâti, structures au sol, ombrières) et les solutions de stockage par batteries.

L’étude identifie les autorisations et démarches à prévoir : accord DGAC au titre des servitudes aéronautiques, permis de construire ou déclaration préalable, autorisation d’exploiter en cas de revente, enquête publique si nécessaire selon la puissance et obligations de raccordement. Elle prend en compte les contraintes aéronautiques, environnementales et de stabilité des structures. Pour une ferme solaire en zone naturelle, le CCTP prévoit aussi une étude environnementale intégrant la démarche éviter-réduire-compenser, ainsi que les avis de la CDPENAF et de la Chambre d’agriculture.

Livrables : analyse des contraintes et cartographie des zones exploitables, avec estimation des délais administratifs, difficultés à lever et coûts associés aux configurations étudiées ; étude de potentiel solaire ; note de synthèse réglementaire ; benchmark technique ; fichiers sources de l’étude de faisabilité.

Phase 2 — Modèle économique

Les scénarios à comparer couvrent l’autoconsommation totale ou partielle, individuelle ou collective — de préférence communale, avec des clés de répartition définies avec la commune —, avec ou sans stockage ; la revente totale ou partielle, notamment par tarifs d’achat ou appels d’offres CRE ; le tiers-investissement, dont bail et PPA ; et un montage en société dédiée, par exemple SAS ou SEM. Une configuration peut être écartée si elle apparaît inadaptée, trop complexe, trop longue ou trop aléatoire.

L’étude de rentabilité estime les CAPEX (études, ingénierie, fourniture et pose, raccordement) et les OPEX de maintenance et d’exploitation, en tenant compte des embruns marins. Elle analyse les économies d’électricité, recettes de vente, subventions et aides possibles, et calcule le temps de retour sur investissement, le taux de rentabilité interne et la valeur actuelle nette. Elle examine également les dispositifs fiscaux et le montage juridique, notamment la propriété des installations et les contrats de revente.

Livrables : étude de rentabilité, comparatif des modèles économiques, proposition de montage juridique et fiscal avec estimation des délais par phase retenue, et fichiers sources des résultats technico-économiques. Le CCAP fixe un délai de remise des livrables de 6 semaines pour la phase 1 et de 3 semaines pour la phase 2. Le chiffrage comprend l’animation de 4 réunions en présentiel de 2 heures ; le BPU prévoit aussi une prestation unitaire pour les heures de réunion au-delà de celles prévues au CCTP. Chaque livrable est remis en 2 exemplaires, en 1 format papier et 1 format PDF.