Études préalables à l’aménagement du site des Ougnettes

La mission porte sur la caractérisation et la conception préalable de l’aménagement d’un site d’intervention de 1,32 hectare. Elle comprend les études nécessaires au projet, dans le respect des textes et normes applicables, notamment en urbanisme, environnement, hygiène, sécurité et voirie-réseaux divers.

Les prestations sont structurées en trois phases :

• Phase 1 — Caractérisation du site / diagnostic (DIAG) : analyse de l’existant, des contraintes et des données disponibles afin d’établir le diagnostic du site.
• Phase 2 — Programmation urbaine / esquisse chiffrée (ESQ) : définition de la programmation et élaboration d’une esquisse accompagnée de son chiffrage.
• Phase 3 — Formalisation du projet / avant-projet chiffré (AVP) : mise au point de l’avant-projet et de son chiffrage jusqu’à la remise de l’AVP.

Chaque phase fait l’objet d’une remise et d’une validation par le maître d’ouvrage. L’absence de réponse ne vaut pas acceptation ; l’accord doit être attesté par un courriel, un compte rendu, un courrier ou tout autre moyen permettant d’en établir la réalité. L’approbation de l’AVP peut également relever d’une délibération ou d’une décision.

Le maître d’œuvre réalise toutes les études nécessaires et établit les demandes prévues par la réglementation, notamment au titre de la loi sur l’eau et de ses textes d’application. Il prend en compte les règles d’urbanisme, les servitudes, les relevés topographiques et fonciers, les réseaux, les sondages, les ouvrages enterrés, les risques naturels, les contraintes climatiques et sismiques ainsi que les autres données techniques disponibles. Les pièces manquantes doivent être réclamées au maître d’ouvrage.

Pour les travaux réalisés au droit ou au voisinage d’ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens, le maître d’œuvre assure le rôle de responsable du projet pendant toutes les phases de l’opération et les obligations correspondantes, hors prise en charge financière des conséquences de la découverte d’ouvrages ou de modifications lorsque aucune faute ne lui est imputable.

Les documents écrits ou dessinés issus des études sont remis sous forme dématérialisée. Les formats admis comprennent notamment :

• .zip et PDF ;
• .doc, .docx, .xls et .ppt ;
• DWG lorsque nécessaire ;
• .bmp, .jpg et .gif pour les images.

Les fichiers doivent être traités par antivirus. Les formats exécutables et les macros sont à éviter. En cas de difficulté de récupération ou de détection d’un virus, les données doivent être transmises par voie électronique ou sur un support électronique lisible et sain dans un délai de 5 jours.

Le mémoire de réponse doit présenter la méthodologie, les moyens humains affectés, l’analyse du contexte et des enjeux, l’approche environnementale et la gestion des déchets ainsi qu’un planning tenant compte des validations du maître d’ouvrage.