Études préalables d'aménagement foncier et environnemental
Date limite
15 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Eure‑et‑Loir (28)Durée
15 mois (Phase 1 = 3 mois ; Phase 2 optionnelle = 12 mois)
Budget
Non précisé
Lot 11 — Volet environnemental
Objectif et périmètre d'intervention
- Réaliser l'état initial environnemental et, si requis, produire l'étude d'impact du projet avec mesures adaptées de réduction et compensation.
Contenu technique (phase 1)
- Inventaires faune et flore, cartographies des biotopes et zones réglementaires, étude hydrographique, diagnostic paysager et recensement des intérêts patrimoniaux.
Contenu technique (phase 2 — optionnelle)
- Contribution à l'étude d'impact : résumé non technique, mesures ERC, analyse des effets cumulatifs, préconisations pour les chantiers.
Livrables et formats
- Plans/cartographies et dossiers en PDF/DWG, remises en 4 exemplaires papier + 1 exemplaire numérique pour les dossiers d'étude d'impact.
Modalités de coordination et réunions
- Coordination avec le géomètre, réunions de sous‑commission et CIAF, présence aux enquêtes publiques et suivi des réclamations.
Contraintes et exigences
- Conformité aux prescriptions réglementaires et aux exigences d'inventaires et cartographies.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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