Études hydrauliques et écologiques des canaux
- Date limite
- 9 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Valence (26)
- Durée
- 4 ans fermes; prise d’effet à la date indiquée à la notification, ou à la réception de l’accusé si postérieure; préparation fixée par bon de commande
- Budget
- Max: 190 000 €
Diagnostic et amélioration des canaux
L’accord-cadre porte sur des études de l’état physique, hydraulique et écologique des canaux, l’identification des dysfonctionnements et de leurs causes, puis la définition d’objectifs de restauration et de solutions adaptées. Le réseau étudié représente environ 33 449 m de linéaire, dont 20 666 m en aérien. Les phases comprennent les îles Épervière-Robine (environ 5 000 m), le canal du Charran (environ 1 200 m), les canaux Malcontents nord et sud, Grande et Petite Marquise (environ 5 200 m), puis le canal des Moulins (environ 1 100 m). L’accès aux parcelles privées est possible pour collecter les données nécessaires au diagnostic.
Les canaux présentent des configurations variées : berges naturelles ou bétonnées, pieux de châtaignier avec géogrille, vannes, grilles, radier béton ou fond naturel. À titre indicatif, leur largeur de berge à berge est de 2 à 4 m et la hauteur d’eau va de quelques centimètres à 1,5 m. Les canaux principaux sont recensés comme cours d’eau, soumis à la nomenclature eau et classés en première catégorie piscicole.
Missions d’étude
Les phases 1 à 3 comprennent les quatre missions. La phase 4, canal des Moulins, est limitée aux missions 1 et 2.
- Mission 1 — État actuel : diagnostic morphologique, hydrologique et écologique, continuité et transport sédimentaires, érosion des berges, habitats, faune et flore. Étude de la ligne d’eau et des faciès en étiage et en hautes eaux, en tenant compte du réglage des vannes. Aucune modélisation hydraulique des écoulements n’est demandée : une approximation permettant d’en comprendre le fonctionnement est attendue. Le titulaire localise des stations de sédiments et de débit, à valider par la maîtrise d’ouvrage; les mesures de débit comprennent au minimum le débit d’étiage et sont reliées à la carte piézométrique. Il réalise aussi les mesures topographiques de base nécessaires à son fond de plan. Il n’est pas demandé d’inventaire écologique sur quatre saisons; une description des principaux habitats et des indices biologiques pertinents par phase et tronçon sont attendus.
- Les prestations d’indices comprennent l’I2M2 (12 prélèvements, détermination des individus jusqu’au genre; normes NF T90-333 et NF T90-388), l’IBD (un prélèvement sur support naturel, généralement une pierre, préparé puis examiné au microscope; NF T90-354) et l’IBMR (prélèvements exhaustifs des végétaux aquatiques sur un tronçon d’au moins 100 m; NF T90-395). Les stations de sédiments sont rémunérées au m² et les stations de débit et indices à l’unité. Les mesures de sédiments comprennent la description, l’analyse des résultats de laboratoire sur leur caractérisation physicochimique et leur restitution. Le titulaire étudie les analyses annuelles de qualité de l’eau déjà réalisées par la maîtrise d’ouvrage et indique si des analyses complémentaires sont nécessaires; il transmet les éléments nécessaires à leur commande, tandis que la maîtrise d’ouvrage les commande et en supporte le coût.
- Mission 2 — Dysfonctionnements : localiser et décrire leur nature, leurs causes, leurs impacts, leur réversibilité et leurs conséquences; les quantifier et hiérarchiser leur prise en charge. Pour les tronçons colmatés, préciser volumes, siccité (% de matière sèche), polluants éventuels et contraintes d’accès. Le titulaire indique les paramètres, localisations et quantités d’analyses nécessaires et réalise les prélèvements dans les contenants fournis par la maîtrise d’ouvrage, qui recourt à ses accords-cadres d’analyses environnementales. Cartographier les tronçons pressentis pour une gestion de type canal ou rivière.
- Mission 3 — Ambition et objectifs de restauration : proposer, par tronçon, différents niveaux d’ambition et objectifs, moyens et outils nécessaires, avantages et inconvénients, ordres de grandeur des coûts, délais de mise en œuvre et outils de maîtrise foncière. Fournir un argumentaire lorsque des interventions sur des propriétés privées sont envisagées. La concertation comprend deux réunions publiques par phase pour les phases 1 à 3, soit six réunions; le titulaire les anime, analyse les observations et en intègre les éléments pertinents dans le rendu final. Un résumé non technique est également demandé.
- Mission 4 — Solutions : proposer trois scénarios d’aménagement pour chacune des phases concernées, de préférence fondés sur des techniques passives (« low-tech »). Décrire, localiser et pré-dimensionner les actions, hiérarchiser leur mise en œuvre et estimer leur coût. Une étude hydraulique succincte, adaptée aux risques probables, vérifie l’absence d’effet hydraulique négatif; aucun modèle hydraulique complexe n’est requis. Livrer notamment une notice d’entretien, des indicateurs de suivi des actions et, lorsque pertinent, des usages, ainsi que plans de masse, coupes et synthèse des choix. Une réunion publique de concertation par phase est prévue pour les phases 1 à 3, soit trois réunions.
Rendus, concertation et prestations annexes
Les rendus comprennent des notes d’analyse, cartographies générales et zooms, supports de présentation, comptes rendus et documents utiles à la compréhension. Les données géolocalisées sont fournies en ESRI Shapefile ou GeoPackage, compatibles avec le SIG de la Ville, en Lambert 93 (EPSG:2154); les documents sont remis en PDF et dans les formats de conception utilisés, par exemple DOC, PPT ou XLS. Les missions donnent lieu à des rendus intermédiaires puis finaux, avec reprises après observations. Les délais de validation donnés à titre indicatif sont de 15 jours calendaires pour les missions 1 et 2 et d’un mois calendaire pour les missions 3 et 4; après demande de modifications, le titulaire dispose de 10 jours calendaires pour remettre les rendus modifiés. Supports nécessaires aux réunions à fournir 10 jours calendaires avant celles-ci; comptes rendus sous 10 jours calendaires après réunion.
Le tableau récapitulatif prévoit 43 réunions en présentiel, 60 en visioconférence et 9 réunions publiques sur l’ensemble des phases. Les prix des missions comprennent déplacements, mesures de terrain, réunions prévues ou proposées dans la méthodologie, supports, comptes rendus et reprises liées aux validations et concertations. La période de préparation, commandée séparément, comprend une réunion de démarrage en visioconférence et une réunion de finalisation en présentiel; sa durée est déterminée par le bon de commande. Elle aboutit à une feuille de route par phase et à des comptes rendus présentant les informations transmises, la méthode de travail et la méthode de concertation.
Des prestations supplémentaires, décidées par la maîtrise d’ouvrage pour des besoins non définissables avant diagnostic, sont prévues en topographie, génie civil et géotechnique : réunions supplémentaires, assistance à la rédaction de cahiers des charges (journée de niveau ingénieur), rédaction de notes d’analyse (journée de niveau technicien; pour le génie civil, journée de 8 heures), et assistance à la rédaction et au suivi de bons de commande sur des accords-cadres existants. La maîtrise d’ouvrage passe les bons de commande correspondants et prend en charge le coût des prestations commandées.
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