Études de faisabilité pour la couverture des cours de promenade d’établissements pénitentiaires

Étude de faisabilité technique et financière de la couverture des cours de promenade et des zones accessibles depuis les fenêtres des cellules pour les quatre établissements du lot 1 : maisons d’arrêt de Douai et centre de détention de Bapaume, centres pénitentiaires de Sequedin et d’Annœullin.

La tranche ferme comprend, pour chaque établissement, un diagnostic documentaire et une analyse du site, puis la définition et la consolidation de scénarios de couverture. L’étude doit traiter les objectifs de sûreté liés aux projections et aux dispositifs de récupération de type « yoyos », ainsi que les contraintes architecturales, structurelles, techniques, réglementaires, environnementales, d’exploitation, de nettoyage et de maintenance.

Diagnostic et analyse du site

• Analyse des DOE, plans, diagnostics, rapports et audits disponibles, avec identification des données manquantes ou incomplètes.
• Visite de chaque établissement et échanges avec la direction, les personnels techniques et les personnels de sûreté.
• Analyse des cours, façades, accès, environnement, zones de projection et de récupération, fenêtres concernées, possibilités de maintenance et capacité des ouvrages existants à reprendre les efforts.
• Fiche de diagnostic par établissement présentant l’état documentaire, l’existant, les zones sensibles et les premières contraintes structurelles.

Scénarios et investigations

• Proposition d’une ou plusieurs hypothèses adaptées à chaque site, en privilégiant lorsque cela est réalisable une solution métallique à maillage maximal de 40 × 40 mm ; des solutions à maillage plus important, à filet synthétique ou avec éléments porteurs peuvent être étudiées lorsque la solution privilégiée est disproportionnée ou irréalisable.
• Justification des matériaux, dimensions du maillage, principes constructifs, fixations, reprises de charges, performances mécaniques et conditions de maintenance.
• Identification et réalisation des études, tests, essais, diagnostics, entretiens et investigations nécessaires, notamment sur les structures, sols, réseaux et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Leur nature exacte dépend des hypothèses retenues et des données disponibles.
• Dossier d’analyse comprenant plans, schémas d’implantation, façades et fenêtres rendues inaccessibles, zones d’appui ou de fixation, comparaison des scénarios, résultats des investigations, notes de calcul, hypothèses de charges, conclusion sur les solutions confirmées, adaptées ou écartées et enveloppe estimative des travaux.

Tranches optionnelles par établissement
Chaque tranche optionnelle, indépendante des autres, peut être affermie séparément pour approfondir une seule solution globale retenue dans l’établissement concerné. Le rapport approfondi comprend la synthèse de l’existant et des investigations, la solution retenue, les plans et coupes, les ancrages et reprises d’efforts, les notes de calcul, les résistances au feu, mécaniques et à la corrosion, ainsi que les modalités de nettoyage, maintenance et réparation. Il détaille les coûts de conception, travaux par corps d’état, procédures pénitentiaires, installations et dispositions provisoires, travaux préparatoires, aménagements connexes et maintenance, avec un planning prévisionnel phasé.