Date limite
21 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Seine-Saint-Denis (93)
Durée
4 ans, non reconductible
Budget
Max: 1 000 000 €

Cadrage et diagnostic environnemental

Le lot couvre les études, investigations, analyses et expertises des sites et sols pollués, conformément à la méthodologie nationale SSP et à la NF X 31-620. Il vise à caractériser l’état environnemental des milieux, repérer les sources et voies de transfert, évaluer les enjeux sanitaires et environnementaux et définir les modalités de gestion adaptées, en coordination avec les conclusions des lots 2 et 3.

La mission INFOS comprend la reconstitution historique et documentaire, l’étude de vulnérabilité des milieux, le schéma conceptuel initial et la définition d’un programme prévisionnel d’investigations soumis à validation. Une étude existante peut aussi être actualisée. La mission DIAG met en œuvre le programme commandé et actualise le schéma conceptuel : reconnaissances de sols par forage ou carottage, description lithologique, prélèvements géoréférencés et traçables, ainsi que recherches sur les eaux souterraines, les gaz du sol, l’air sous dalle et les eaux superficielles. Le forage, l’équipement et le développement initial d’un piézomètre sont mutualisés avec le lot 2 lorsqu’un même ouvrage sert les deux objectifs; les prélèvements et analyses de qualité environnementale relèvent du lot 1.

Les analyses de laboratoire portent, selon les besoins, sur les sols, gaz et eaux : notamment packs ISDI, métaux, HCT C5-C40, BTEX, COHV, mercure, PCB et granulométrie. Les laboratoires sont compétents et accrédités pour les paramètres concernés lorsqu’une accréditation est applicable. Les rapports DIAG présentent les résultats de terrain et d’analyse, plans et coupes, interprétation par milieu, cartographie, incertitudes, recommandations et données numériques exploitables.

Risques, gestion des terres et accompagnement des travaux

La note d’estimation des volumes et surcoûts distingue volumes en place et foisonnés, tonnages, catégories de gestion et incidences financières estimatives liées aux pollutions. L’évaluation des risques sanitaires comprend, selon commande, une EQRS, une ARR prédictive, l’étude d’un scénario supplémentaire ou une ARR post-travaux. Elle documente scénarios d’exposition, hypothèses, calculs, sensibilité et incertitudes; les fichiers de calcul sont remis sous un format exploitable et modifiable.

Le plan de gestion compare au moins deux scénarios adaptés au site et aux usages projetés : maintien en place, réemploi, traitement, valorisation, excavation ou évacuation, avec mesures, contrôles, surveillance, restrictions éventuelles et bilan coûts-avantages. Il précise les conditions sanitaires et environnementales de gestion des terres, les besoins de caractérisation, les incertitudes et les interfaces avec les lots 2 et 3. Le plan initial comprend trois réunions; son actualisation, lorsqu’elle est commandée, en comprend deux.

L’assistance à la conception couvre les avis SSP, la contribution aux pièces d’un DCE de travaux (clauses, postes, contrôles, traçabilité et responsabilités) et l’analyse SSP des offres et variantes. En phase travaux, l’assistance est ciblée : examen des procédures et contrôles, avis sur tri, stockage, réemploi ou évacuation, traitement des aléas et note de synthèse de fin d’intervention. Elle ne constitue pas un suivi permanent du chantier ni une mission de maîtrise d’œuvre.

Diagnostics amiante et HAP des enrobés

La mission comprend la préparation de la stratégie de repérage, la localisation des carottages de chaussées ou trottoirs, l’identification des couches, leur analyse en laboratoire et la remise de rapports distincts pour l’amiante et les HAP. Les analyses d’amiante sont confiées à un laboratoire accrédité pour la méthode concernée; les couches analysées sont reliées à leur point de prélèvement. Le BPU distingue une mobilisation couvrant jusqu’à 10 carottages et une autre pour 11 à 30. Les rapports comprennent la localisation géoréférencée, les couches, photographies, méthodes, résultats, cartographie, limites et recommandations; plans et résultats sont remis en PDF et dans des formats numériques exploitables.

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