Études d'évaluation environnementale et d'impact
Date limite
12 juin 2026 à 08 hLocalisation
Pérols (34)Durée
Accord‑cadre reconductible une fois; durées indicatives par mission : Mission 1 — 6 mois; Mission 2.1 — 3 mois; Mission 2.2 — 1 mois; Missions 3.x — 1 à 9 mois selon mission; Mission 4 — 2 semaines; Mission 5 — 3 mois; Mission 6 — 3 mois; Mission 7 — non précisé
Budget
Estimation: 300 000 €
Détails des études et livrables
Objectif général
- Réaliser des évaluations environnementales et études d'impact complètes couvrant l'état initial, l'analyse des incidences, la formulation de mesures ERC (éviter, réduire, compenser) et la production des rapports synthétiques et techniques.
Missions principales et contenus
- Mission 1 — Évaluation environnementale (étude d'impact) : description détaillée du projet, constitution de l'état initial, analyse des incidences notables, proposition de mesures ERC, rédaction du rapport final d'évaluation environnementale, et production de tous livrables associés (rapports, cartes, annexes, fichiers SIG, supports de présentation).
- Mission 2 — Actualisation de l'étude d'impact : actualisation majeure (mise à jour approfondie) et actualisation mineure (modification ciblée) selon périmètre défini.
- Mission 3 — Études techniques spécialisées : réalisation d'études techniques forfaitaires comprenant notamment : îlots de chaleur urbains (ICU), filières ENR, inventaire du patrimoine boisé, étude déplacements, historique pollution des sols, économie circulaire, étude hydraulique, étude de densité, émissions de gaz à effet de serre, étude acoustique, étude Air & Santé, sobriété et efficacité énergétique.
- Mission 4 — Appui cas par cas : production de dossiers et pièces techniques spécifiques pour infrastructures/aménagements (notes techniques, schémas, plans, justificatifs réglementaires).
- Mission 5 — Dossier Loi sur l'eau : élaboration et/ou actualisation du dossier Loi sur l'eau intégrant périmètres piétinés, voies d'accès, tramway et CEMO; préparation administrative du dossier.
- Mission 6 — Dossier abattage d'alignements d'arbres : diagnostic arboricole, étude ERC spécifique et dossier administratif pour demandes d'autorisation d'abattage.
- Mission 7 — Prestations à la vacation : présence en réunions, expertises ponctuelles, comptes-rendus, secrétariat technique et supports de réunions.
Livrables et modalités de production
- Livrables standards : rapports techniques, synthèses, cartographies et fichiers SIG, notes méthodologiques, tableaux de synthèse, pièces administratives et annexes réglementaires.
- Interaction : participation aux comités techniques, fourniture de supports pour consultations publiques et assistance à la consultation de l'autorité environnementale (rédaction d'éléments techniques pour instruction).
- Modalité contractuelle : prestations facturées au forfait par mission avec listes de livrables et délais indicatifs définis pour chaque mission.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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