Études environnementales, climat et acoustique

Département de la Haute-Loire
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Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Loire (43)
Durée
Missions principales : BEGES jusqu'à 18 mois ; Diagnostic + stratégie d'adaptation ≈ 18 mois ; PPBE cycle complet ≈ 10 mois
Budget
Min: 50 000 € - Max: 300 000 €

Lot 2 — Missions stratégiques (études et planification)

Mission A — Révision du BEGES et plan de transition

  • Réalisation du Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (scopes 1, 2 et 3) selon la méthode Bilan Carbone® et élaboration / révision du plan de transition (volet atténuation).
  • Phasage typique : sensibilisation et collecte (~3 mois), traitement et élaboration du BEGES (~5 mois), construction de la stratégie et fiches actions (~6 mois) ; délai mission BEGES indiqué jusqu'à 18 mois maximum.
  • Livrables : notice méthodologique de collecte, tableurs Bilan Carbone (sources et modèles vierges), rapport BEGES comparatif, rapport stratégie/plan de transition avec fiches actions et synthèses.
  • Méthodologie : application de la méthode Bilan Carbone® et conformité réglementaire applicable ; ateliers de co‑construction et restitutions en présentiel.

Mission B — Diagnostic vulnérabilité et stratégie d'adaptation

  • Diagnostic d'exposition, sensibilité et vulnérabilité des compétences et patrimoines ; élaboration d'une stratégie opérationnelle d'adaptation et plan d'actions.
  • Phasage : analyse des aléas et diagnostic (~8 mois), construction de la stratégie / plan d'actions / trajectoires (~10 mois) — total ≈ 18 mois.
  • Livrables : atlas cartographique multi‑horizons (2030/2050/2100), rapports de diagnostic, fiches opérationnelles, tableau de bord indicateurs, présentations synthèses.
  • Méthodes : usages de TACCT, DRIAS, CLIMADIAG et projections climatiques, ateliers thématiques et multicritères.

Mission C — Élaboration et actualisation du PPBE

  • Révision/proposition de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement couvrant tronçons routiers, en conformité avec la réglementation acoustique et directives applicables.
  • Phasage indicatif : diagnostic (3 mois), rédaction PPBE (3 mois), consultation publique (2 mois), finalisation et assistance approbation (2 mois) — total ≈ 10 mois.
  • Livrables : projet de PPBE éditable, rapports PDF+SIG, fiches actions et dossier de consultation publique ; mesures in situ si nécessaires.
  • Outils et mesures : modélisations acoustiques (SoundPLAN, Mithra‑SIG, CadnaA) et sonomètres classe 1 pour mesures in situ conforme aux normes citées.

Contraintes transversales et modalités de commande

  • Commandes par bons de commande successifs précisant périmètre, quantités, délais et prix unitaires.
  • Interfaces institutionnelles : ateliers, COPIL/COTECH (COPIL en présentiel), préparation et coanimation de réunions.
  • Exigences numériques : livrables sources, couches SIG conformes CNIG/SINP, métadonnées, tableaux de bord et projets QGIS possibles.
  • Transparence sur l'usage d'IA, traçabilité et conformité RGPD ; sous‑traitance autorisée sous réserve d'acceptation préalable et réserve sur tâches essentielles.

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