Études écologiques du patrimoine routier

Département de la Meuse
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Date limite
18 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Meuse (55)
Durée
1 an (01/10/2026-30/09/2027), reconductible jusqu'à 3 fois
Budget
Estimation: 250 000 €

Description des prestations

Objectif général

Études écologiques visant l'inventaire, le diagnostic et le suivi du patrimoine routier arboré et des ouvrages d'art, avec prise en compte des enjeux réglementaires et des espèces protégées.

Inventaires et diagnostics

  • Inventaires de terrain ciblés par type de support (arbres, ouvrages d'art).
  • Diagnostics d'espèces protégées (chiroptères, oiseaux, insectes, reptiles et autres espèces détectées) incluant pré-diagnostics et diagnostics détaillés.
  • Réalisation de diagnostics « quatre saisons » nécessitant plusieurs visites et consolidation des données dans un rapport unique.

Dossiers réglementaires et études complémentaires

  • Rédaction de porters à connaissance (PAC) pour espèces protégées.
  • Constitution de dossiers de demande de dérogation pour espèces protégées.
  • Rédaction d'études d'incidence (Natura 2000), mesures ERC, suivis spécifiques et autres documents d'études environnementales.

Moyens et interventions sur site

  • Interventions sur sites difficiles avec mobilisation d'équipements spécifiques (barque, nacelle sur porteur avec chauffeur habilité, etc.).
  • Prise en charge des moyens matériels et logistiques nécessaires par l'opérateur.
  • Visites de terrain multiples selon protocole « quatre saisons » et modalités de sécurité adaptées.

Organisation de l'équipe et pilotage

  • Constitution d'une équipe d'écologues qualifiés avec désignation de chefs de projet (minimum deux, jusqu'à quatre selon l'organisation proposée).
  • Fourniture d'organigramme et de CV des intervenants au démarrage ; gestion des remplacements et communication des changements.
  • Réunions de lancement et réunions de suivi (présentiel ou visioconférence) avec comptes-rendus.

Livrables et formats

  • Remise de livrables numériques : rapports consolidés, fiches de relevé, tableaux et photographies.
  • Fourniture des documents en formats exploitables (PDF et formats éditables demandés : Word/ODT/docx selon besoins).

Qualité, sécurité et bonnes pratiques

  • Respect des exigences réglementaires et des bonnes pratiques d'enquête écologique.
  • Gestion des déplacements et optimisation environnementale (co-voiturage, recours à véhicules moins émetteurs, recours à la visioconférence lorsque pertinent).
  • Exigences de professionnalisme, de communication et de responsabilité sociétale dans l'exécution des prestations.

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