Études et diagnostics structurels du clos et couvert

Date limite
30 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Île-de-France (très majoritairement)
Durée
1 an à compter de la notification ; 3 reconductions tacites d’un an à chaque date anniversaire ; 4 ans maximum
Budget
Max: 3 000 000 €

Reconnaissances et diagnostics du bâti existant

L’accord-cadre commande des études et diagnostics structurels du clos et couvert, ainsi que des missions connexes d’assistance, de conseil et d’expertise. Selon chaque marché subséquent, le titulaire étudie les documents techniques disponibles, réalise des reconnaissances visuelles et des sondages destructifs ou non, puis caractérise les ouvrages et formule des conclusions utiles à leur conservation, leur réemploi ou leur réhabilitation. Le diagnostic de sol relève des études géotechniques et est exclu de ce périmètre.

Éléments structurels

  • Fondations : type, nature, profondeur, matériaux et armatures des semelles, radiers, pieux, longrines et structures associées, y compris contiguës.
  • Planchers et dalles : reconstitution de leur composition et de leurs appuis, plans et coupes de principe, calcul de la portance et des surcharges admissibles, vérification des flèches et calcul de tenue au feu. Les missions de calcul sont déclinées par taille de bâtiment : jusqu’à 2 000 m², plus de 2 000 à 10 000 m², plus de 10 000 à 20 000 m² et plus de 20 000 m². Les calculs de tenue au feu évaluent les configurations avec profilés principaux non protégés et protégés, selon les Eurocodes applicables.
  • Structures verticales : composition des murs porteurs, refends et éléments verticaux de façade, estimation de capacité portante et avis sur leur aptitude à supporter les planchers existants, confortés ou nouveaux, y compris en cas de changement de destination. Les hypothèses sont précisées au marché subséquent.

Clos, couvert et éléments intérieurs

Les reconnaissances peuvent porter sur les enduits, corniches et zinguerie associée, éléments en saillie (balcons, balustres, acrotères, garde-corps et planchers auvent), revêtements, joints, vêtures, bardages, parements de pierre, menuiseries extérieures, murs rideaux et façades à ossature bois. Les rapports peuvent intégrer des photographies, plans de repérage, nomenclatures, constats d’état et de dégradation, ainsi que des avis sur les remises en état. Pour les parements minéraux, des analyses en laboratoire peuvent caractériser la nature des pierres et leurs propriétés hydrométriques et mécaniques. Les menuiseries et murs rideaux sont notamment décrits selon leurs composants, leur état, leur étanchéité et leur isolation.

Les missions de toiture couvrent la reconnaissance visuelle des charpentes, leurs supports et fixations, l’analyse de l’humidité du bois avec une marge d’approximation inférieure à 2 %, l’analyse biologique des bois, l’examen de la structure des charpentes bois ou métalliques, ainsi que l’état des couvertures et étanchéités et le repérage des reprises urgentes. Peuvent également être examinés escaliers, garde-corps, cloisonnements non porteurs et menuiseries intérieures, avec avis sur leur état, leur géométrie, leur sécurité, leurs performances et les interventions nécessaires.

Études, rapports et expertises

Chaque intervention donne lieu à un rapport détaillé accessible aux non-spécialistes, comprenant contexte, mode opératoire, investigations, résultats et conclusions. Selon les missions, il comporte des photographies repérées, plans de zonage, compositions d’ouvrages, capacités portantes, notes de calcul, avis sur les causes de désordres, préconisations et estimation du coût des reprises. Les fichiers sont remis en formats numériques non protégés : PDF et DWG pour les plans et documents graphiques, formats bureautiques usuels pour les autres pièces. Une réunion de restitution peut être intégrée à la mission.

L’expertise peut être ponctuelle ou s’inscrire dans le temps : réunion, avis technique, contre-expertise, évaluation d’un sinistre, analyse de document ou intervention d’information et de formation. En cas de désordre ou de fatigue structurelle, le titulaire donne son avis sur les causes, l’évolution et les mesures conservatoires ; pour un sinistre, il peut chiffrer la remise en état.

Conditions d’intervention et missions associées

Les sondages sont précédés d’un mode opératoire et d’un repérage soumis à validation du maître d’ouvrage ; leur nombre est augmenté si l’hétérogénéité constatée l’exige. Les sondages destructifs donnent lieu à remise en état à l’identique, sauf demande contraire. En site occupé, le titulaire organise les interventions en sécurité, prépare les autorisations et documents requis et prévoit les moyens techniques nécessaires.

En présence suspectée ou avérée d’amiante ou de plomb, le titulaire repère et cartographie les zones, alerte le maître d’ouvrage, produit un rapport et adapte la méthode pour limiter les sondages destructifs lourds. Le bordereau prévoit un surcoût pour les sondages concernés, incluant notamment protections, nettoyage du matériel et conditionnement et évacuation des déchets. Des mobilisations d’urgence sont prévues en moins de 24 h ou en moins de 72 h.

Pour les missions de reconnaissance, le niveau de complexité est déterminé selon le nombre de critères rencontrés : jusqu’à 2, peu complexe ; de 3 à 4, moyennement complexe ; 5 ou plus, très complexe. Les critères comprennent notamment la difficulté technique ou d’accès, la remise en état après sondages, le recours à un échafaudage, le volume ou le contexte environnemental.

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