Études et conseil sur la gestion des ressources océaniques

Agence Française de Développement
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Date limite
14 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Paris (75)
Durée
24 mois initiaux ; 1 reconduction tacite de 12 mois (36 mois au total) ; fin à 200 000 € HT atteints
Budget
Max: 200 000 €

Conseil et expertise sur les projets liés à l’océan

L’accord-cadre mobilise un bureau d’études ou un groupement d’experts pour appuyer l’AFD aux différentes étapes d’instruction et de mise en œuvre de projets relatifs à la gouvernance et aux politiques sectorielles marines et côtières, aux filières fondées sur les ressources naturelles et à la conservation des écosystèmes. Les appuis peuvent aussi concerner la pêche et l’aquaculture continentales ainsi que d’autres productions d’eau douce.

Préparation et instruction des projets

  • Analyse préliminaire des cadres législatifs, réglementaires et institutionnels, des acteurs et de leur organisation, des politiques sectorielles, des déterminants et des contraintes. Les analyses peuvent porter sur la coopération internationale concernant les ressources partagées.
  • Évaluation des performances techniques et économiques des secteurs, des besoins de mise à niveau technique ou sanitaire, de réhabilitation et de dimensionnement des outils de production. Les travaux peuvent conduire à des recommandations, des concept-notes de projets et des termes de référence d’études de faisabilité.
  • Examen d’études de faisabilité portant notamment sur les dimensions techniques, économiques, financières, institutionnelles, environnementales, sociales et climatiques : appréciation des analyses et solutions, des normes, des cahiers des charges et de la programmation des travaux, propositions d’alternatives et examen des schémas institutionnels.

Le prestataire peut réaliser des compléments ponctuels de faisabilité sur commande spécifique, accompagner des missions de suivi ou d’évaluation des études et participer à la restitution des rapports. Pour les prêts de politique publique, l’appui peut inclure l’élaboration d’une matrice de politiques publiques, la priorisation des réformes, les indicateurs de suivi, le programme d’assistance technique et le dialogue associé.

Suivi et appuis ponctuels

Les interventions peuvent inclure la préparation des termes de référence de marchés principaux, l’appui à l’analyse des offres, la revue de livrables spécialisés, le suivi des réformes, des engagements des acteurs et des activités de projet, ainsi que la définition et l’organisation de voyages d’études. D’autres appuis liés aux domaines d’expertise sont possibles, notamment la participation à des séminaires, la capitalisation et le plaidoyer.

Chaque intervention est précisée par des termes de référence spécifiques et donne lieu à une proposition comprenant une méthode, les CV mobilisés, un calendrier, les honoraires et per diem ainsi que les moyens proposés. Les livrables et le coût sont précisés dans le bon de commande. Des frais de déplacement peuvent être facturés au réel.

Équipe et modalités de travail

L’offre technique présente cinq CV principaux, chacun justifiant de plus de 10 ans d’expérience, ainsi que des experts ponctuels en nombre proposé par le candidat. Les compétences attendues couvrent notamment les sciences marines, les politiques publiques et la gouvernance des ressources marines et côtières, les filières halieutiques et aquacoles, les affaires maritimes et le suivi, contrôle et surveillance, les infrastructures marines et côtières, la gestion des risques environnementaux et sociaux, le genre et les inégalités. Le prestataire désigne un expert référent ; les profils d’experts ponctuels non présentés dans l’offre initiale ne peuvent dépasser le quart du volume financier des prestations réalisées.

L’exécution peut mobiliser des recherches documentaires, l’appui à des missions sur place ou à distance, l’accompagnement de délégations étrangères en France, des consultants locaux et des restitutions auprès de l’AFD, des maîtres d’ouvrage et des interlocuteurs locaux. Le français et l’anglais sont utilisés de façon permanente ; l’espagnol et d’autres langues peuvent être nécessaires selon les interventions.

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