Études et assistance à la valorisation du patrimoine immobilier

Les missions étudient des occupations temporaires et des démarches d’urbanisme transitoire sur des bâtiments vacants, des emprises en mutation ou des sites en attente de reconversion ou de cession. Le marché porte sur l’étude et l’aide à la décision : il exclut la maîtrise d’œuvre, la conduite d’opération et l’exploitation.

Diagnostic et programmation. Le diagnostic analyse le site et son environnement urbain, territorial, foncier et réglementaire, l’état général du bâti et des espaces extérieurs, l’accessibilité, les temporalités possibles, les risques et l’attractivité pour de futurs occupants. Il examine, lorsque pertinent, la disponibilité des réseaux, l’alimentation en électricité, eau, chauffage et télécommunications, les contraintes d’exploitation, de sécurité incendie, d’accessibilité et de sûreté, ainsi que les contraintes environnementales ou sanitaires identifiées. Les livrables comprennent une note de diagnostic, des cartographies, une analyse d’opportunité et une aide à la décision.

À partir du diagnostic, le titulaire élabore et compare des scénarios d’occupation temporaire, identifie les usages compatibles, les publics et porteurs de projets possibles, les prérequis, les avantages, les limites, les points de vigilance et les conditions de réversibilité. Un benchmark d’opérations comparables et une analyse multicritère alimentent les fiches de scénarios et la pré-programmation.

Faisabilité et consultation d’opérateurs. L’étude de faisabilité vérifie le scénario retenu sur les volets technique, juridique et économique : conditions minimales de mise en sécurité, interventions nécessaires adaptées au caractère temporaire, modalités conventionnelles d’occupation, responsabilités et assurances, coûts d’investissement en ordre de grandeur, coûts de fonctionnement et modèle économique simplifié. Elle comprend une analyse globale des risques opérationnels et donne lieu à un rapport, une estimation financière et une synthèse des risques.

Le titulaire peut ensuite définir les modalités de gestion, la gouvernance, l’organisation cible et le planning, rédiger le cahier des charges de consultation et assister l’AP-HP dans cette consultation. Une assistance ou expertise ponctuelle peut aussi être commandée. Les livrables sont visuels, synthétiques et décisionnels, remis en PDF et en formats modifiables, et adaptés au comité de pilotage.