Études et accompagnement agro‑environnemental pour la réduction des transferts polluants

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau
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Date limite
14 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Var (83)
Durée
Tranche ferme : délai à définir par le titulaire ; tranche optionnelle 1 : 18 mois ; tranche optionnelle 2 : 24 mois (points de départ = notification)
Budget
Non précisé

Volet Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC / PAEC)

Objectif

  • Préfigurer, animer et préparer un projet agro‑environnemental et climatique axé sur la qualité de l'eau ; en option, monter le PAEC et accompagner la mise en œuvre et le suivi des MAEC.

Méthodologie et tâches

  • Actions de communication et sensibilisation, recensement des agriculteurs intéressés et constitution d'une base de données exploitants.
  • Diagnostic territorial cartographié identifiant enjeux agro‑environnementaux et secteurs prioritaires.
  • Note de cadrage stratégique pour le montage du PAEC (pièces constitutives, mesures mobilisables, éléments techniques et financiers).
  • Option 1 : montage administratif et production du dossier PAEC complet (diagnostic, périmètre, dossier technique/financier, cartographies modifiables).
  • Option 2 : appui opérationnel (diagnostics exploitations, visites de suivi 1‑2/an/exploitation, tableaux de suivi, bilans par exploitation et global).

Livrables et formats

  • Note méthodologique de communication, supports pédagogiques, base de données Excel des exploitants, diagnostic cartographié, rapport de synthèse, dossier PAEC complet et cartographies QGIS modifiables, fiches et tableaux de suivi.

Contraintes techniques

  • Cartographies modifiables QGIS, fichiers Excel de suivi, cadence de visites pour le suivi des mesures.

Aspects pratiques

  • Tranche ferme et tranches optionnelles forfaitaires ; participation aux réunions planifiées.

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