Étude des usages et besoins en équipements et services publics
Date limite
24 juillet 2026 à 14 hLocalisation
Chantepie (35)Durée
9 mois (mi-septembre 2026 à fin juin 2027)
Budget
Non précisé
Périmètre et objectifs de l'étude
Objet de la mission
- Réaliser un diagnostic complet des équipements publics (scolaires, périscolaires, sportifs, culturels et associatifs, administratifs, techniques) et des usages associés.
- Identifier les besoins non couverts, évaluer l'état technique et fonctionnel des bâtiments et infrastructures, et proposer des scénarios d'évolution.
Contenu technique et périmètre
- Analyse des capacités d'accueil, effectifs, taux d'occupation, espaces sous-utilisés et besoins spécifiques (ex. ULIS/UEEA) pour les équipements scolaires et périscolaires.
- Inventaire et évaluation fonctionnelle/technique des équipements sportifs (terrains extérieurs, équipements couverts, boulodrome, etc.) et des équipements de proximité.
- Analyse des équipements culturels et associatifs (maisons pour tous, salles, ludothèque, école de musique) et des locaux administratifs d'accueil au public.
- Évaluation des équipements techniques (cuisines centrales, ateliers, serres, bâtiments techniques) et de leurs capacités d'usage.
Méthodologie, scénarios et livrables
- Phase diagnostic : état des lieux, actualisation des diagnostics socio-démographiques, visites d'équipements, rencontres d'usagers, diagnostic technique et fonctionnel, analyse des usages.
- Phase préconisations : élaboration de scénarios d'évolution (réhabilitation, restructuration, reconstruction, extension), identification d'options de mutualisation, analyse des coûts et des modes de financement, hiérarchisation des interventions et définition d'un programme pluriannuel d'investissement.
- Livrables attendus : rapports de synthèse par phase, éléments techniques détaillés, estimation des coûts, tableaux de hiérarchisation et documents de présentation pour réunions de validation.
Gouvernance, concertation et modalités d'exécution
- Participation à comités de pilotage et comités techniques avec restitutions périodiques (prévision d'au minimum 3 réunions de pilotage, 3 réunions techniques et 2 restitutions en instances délibérantes ou bureaux).
- Concertation organisée avec élus, services municipaux, associations, représentants scolaires, partenaires institutionnels et habitants.
- Validation des livrables par phases avec possibilité de division en sous-phases pour facturation ; délais contractuels de validation (délais de correction et validation finale précisés) et application de pénalités en cas de retard.
Aspects transversaux
- Intégration des enjeux de transition écologique, sobriété énergétique et confort d'usage dans l'analyse et les préconisations.
- Étude des possibilités de partenariats privés pour la réalisation, l'exploitation ou la gestion lorsque pertinent.
- Élaboration d'outils d'arbitrage budgétaire et d'aide à la décision (programmes pluriannuels et hiérarchisation des investissements).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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