Étude de sûreté et de sécurité publique pour réhabilitation et extension d'un collège

Phasage et livrables

• Phase 1 — Définition du périmètre et diagnostic : établissement du périmètre d'études, diagnostic de l'environnement immédiat et analyse des risques, réunion de lancement, document de cadrage et dossier de présentation pour validation et transmission à la commission de sécurité et d'accessibilité.
• Phase 2 — Analyse des projets en phase d'offre : examen des propositions issues de la consultation en mode marché global de performance (dialogue compétitif), analyse comparative des offres sous l'angle sûreté/sécurité et production de rapports d'analyse technique.
• Phase 3 — Rapport de synthèse : production d'un rapport de synthèse technique destiné au maître d'ouvrage et aux partenaires, incluant préconisations consolidées et plans d'actions.
• Phase 4 — Suivi des préconisations : accompagnement et contrôle de la mise en œuvre des préconisations, réunions de suivi, vérification de la conformité des mesures retenues et restitution finale.

Contraintes et modalités de remise

• Livrables numériques fournis en formats modifiables ; tirages papier fournis uniquement sur demande (préférence pour papier recyclé/éco-labellisé).
• Documents structurés par phase avec jalons de validation ; possibilité d'arrêt de l'exécution à l'issue de chaque phase.

Aspects opérationnels et organisationnels

• Coordination sécurité et protection de la santé (désignation d'un coordonnateur S&SP selon besoin).
• Intégration d'obligations de confidentialité applicables aux intervenants et sous-traitants.
• Traitement des données à caractère personnel : mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, notification des violations, tenue de registre, assistance à l'acheteur pour l'exercice des droits des personnes, durée de conservation et modalités de destruction définies.

Propriété intellectuelle et documentation

• Cession non exclusive des résultats au maître d'ouvrage avec restrictions sur les éléments confidentiels et identifiants du maître d'ouvrage.
• Formats de livrables attendus : numériques modifiables + supports papier sur demande ; documentation de traçabilité des traitements et livrables.

Développement durable

• Exigence de dématérialisation prioritaire des livrables, usage prioritaire de papier recyclé/éco-labellisé si impression demandée, et fourniture d'un bilan des mesures environnementales à la demande.