Étude du schéma d’assainissement collectif et pluvial

Commune d'Auxon
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Date limite
24 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Auxon (10)
Durée
18 mois maximum ; phase 3 annoncée optionnelle ; aucune tranche optionnelle
Budget
Non précisé

Diagnostic et programmation de l’assainissement

L’étude actualise le schéma directeur de 2004. Elle vise à caractériser le réseau et la station d’épuration, quantifier les flux et les eaux parasites, analyser les rejets et leur impact sur le milieu, puis définir un programme de travaux et mettre à jour les zonages d’assainissement et pluvial.

Phase 1 — Inventaire et enquêtes

Le titulaire collecte et analyse les données disponibles (urbanisme, réseaux, études antérieures, fonctionnement de la station, consommations d’eau, données environnementales et réglementaires). Il estime par secteur les débits sanitaires et la pollution théorique, recense les établissements non domestiques et leurs rejets, examine les conventions ou arrêtés de déversement, et réalise l’état des lieux de l’assainissement non collectif à partir des informations du SPANC.

La reconnaissance porte sur les ouvrages EU et EP accessibles sur les domaines public et privé : regards, branchements, postes, grilles, avaloirs, bassins, exutoires et autres ouvrages particuliers. Les relevés couvrent notamment les diamètres, écoulements, profondeurs, effluents, infiltrations et états structurels et fonctionnels, avec croquis et photographies des anomalies. Les interventions de terrain sur le système sont effectuées par deux techniciens.

Le réseau existant est décrit comme 11,6 km (8,5 km gravitaires et 3,1 km de refoulement). Le chiffrage de l’étude prévoit toutefois 12 km de réseau EU ; faute de linéaire EP connu, l’estimation retenue pour les reconnaissances EU et EP est de 28 km, avec une marge de sécurité de 15 % pour les EP. Les plans actualisés localisent les ouvrages et anomalies et sont remis en DWG compatible AutoCAD et au format SHAPE compatible avec le SIG de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Des fiches sont établies pour les principaux ouvrages et postes.

Les levés topographiques planimétriques et altimétriques portent sur le patrimoine EU et EP, les terrains traversés par les refoulements et le site de la station. La précision demandée est de 5 cm en planimétrie (CC48) et de 3 cm en altimétrie (IGN69) ; le linéaire estimatif est de 28 km. La phase donne lieu à un rapport de synthèse et à une présentation au comité de pilotage.

Phase 2 — Mesures et analyses

Deux campagnes de mesures de débit sont prévues, en période de nappes hautes et de nappes basses, chacune pendant 4 semaines. La campagne de nappes hautes ne doit pas aller au-delà de juin. En l’absence de pluie significative, les campagnes sont prolongées de 7 jours, avec supplément de rémunération. Une pluie significative est définie comme au moins 5 mm/h ou 14 mm/j ; une période sèche correspond à 3 jours consécutifs sans pluie. Le lancement des campagnes est soumis à validation du comité de pilotage et ne doit pas attendre l’achèvement des reconnaissances de phase 1 si les conditions de nappe permettent de commencer.

Le dispositif envisagé comporte 12 points de mesure, dont le nombre et les emplacements sont confirmés ou ajustés sur justification technique. Les méthodes peuvent combiner sondes Doppler hauteur-vitesse-débit, seuil et sonde piézorésistive, ou temps de marche des pompes et marnage. Les sites instrumentés font l’objet d’un passage hebdomadaire pour relever les données, échantillonner les effluents, nettoyer, contrôler la cohérence et corriger les mesures ; tout appareil défaillant est remplacé par un matériel identique. Un pluviomètre à auget basculant de 0,2 mm suit la pluviométrie pendant les campagnes. Le niveau des nappes est suivi en continu avant et pendant les mesures, à partir de points validés.

Les bilans de pollution sont réalisés sur 24 heures, par temps sec, en périodes de nappes hautes et basses. Les prélèvements horaires sont regroupés en échantillons moyens journaliers proportionnels au débit, puis analysés par un laboratoire accrédité COFRAC pour le pH, la DCO, la DBO5, les MEST, le phosphore total, le NH4+ et le NTK. Le récapitulatif prévoit 25 bilans : 14 sur le réseau gravitaire, 10 aux postes de refoulement et 1 à la station. Les analyses servent notamment à déterminer les taux de collecte, les flux et les volumes EU strictes, ECPP et ECM. Une inspection nocturne est également prévue : entre 00 h et 06 h, après 5 jours avec une pluviométrie inférieure à 3 mm/j, de préférence en nappes hautes ; les mesures ponctuelles sont couplées à des analyses NH4+ sur bandelettes.

L’étude comprend aussi le découpage des bassins versants pluviaux, l’évaluation des débits de pointe décennaux et leur comparaison aux capacités des ouvrages. Elle examine les solutions de limitation du ruissellement, rétention à la parcelle, déconnexion de bassins et, en dernier recours, renforcement des ouvrages. Le risque H2S est évalué par calcul des temps de séjour pour tous les postes et, selon les résultats, par dosage des sulfures aux cinq postes principaux. L’incidence des rejets sur le milieu est étudiée à partir des données disponibles et de prélèvements amont et aval sur le ruisseau communal, lors de deux périodes (étiage en mai-juin et période hivernale en octobre-novembre). Les mesures in situ et analyses physico-chimiques sont comparées aux seuils réglementaires ; les résultats et fiches de terrain sont remis sous format Excel. Un rapport présente les interprétations et les investigations complémentaires éventuelles.

Phase 3 — Localisation des anomalies, annoncée optionnelle

Selon les besoins arrêtés après la phase 2, des inspections télévisées, tests à la fumée et contrôles au colorant précisent les anomalies et défauts de raccordement. Le programme prévoit l’inspection télévisée de 50 % du linéaire, soit environ 6 km d’eaux usées, avec curage hydropneumatique préalable si l’encrassement empêche l’inspection et deux rapports illustrés de photographies couleur. Les tests à la fumée portent également sur 50 % du linéaire, soit environ 6 km, avec information préalable de la population un mois avant la campagne. Vingt-cinq contrôles de branchements au colorant sont prévus, ajustables selon les besoins. Les rapports comprennent les rendus cartographiques, résultats par habitation et propositions de mise en conformité avec estimation des coûts.

Phase 4 — Schéma directeur et programme de travaux

Le bilan caractérise les volumes et charges collectés, traités et rejetés, les apports non domestiques, les ECPP et ECM, les taux de collecte, les anomalies, la conformité réglementaire et l’impact sur le milieu naturel. Le programme pluriannuel hiérarchise les travaux selon des ratios et leurs coûts d’investissement et de fonctionnement ; chaque action comporte un descriptif technique, des objectifs, un coût estimatif et son impact environnemental. Il examine également l’effet sur le prix de l’eau, les financements possibles et les besoins d’autosurveillance.

La mise à jour éventuelle du zonage d’assainissement comprend un rapport et une carte intégrant les extensions futures. Le zonage pluvial comprend les résultats pédologiques et de perméabilité, le diagnostic des dysfonctionnements, les solutions de maîtrise des eaux pluviales et leur chiffrage, ainsi qu’une carte. Les deux zonages sont élaborés simultanément en vue d’une enquête publique conjointe.

Coordination et livrables

Le déroulement prévoit six réunions principales : lancement, fin de phase 1, restitution de phase 2, présentation des investigations complémentaires, validation du schéma et du programme de travaux, puis présentation des zonages. Les rapports validés sont remis en trois exemplaires papier et un exemplaire informatique pour chaque membre du comité de pilotage, en couleur et dans les formats Word, Excel ou PowerPoint adaptés. Ils sont transmis au plus tard une semaine avant chaque réunion. Les interventions de terrain sur le système sont réalisées par deux techniciens ; le personnel intervenant sur les réseaux doit être vacciné contre les hépatites A et B et la leptospirose et habilité CATEC. Le matériel doit être récemment étalonné.

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