Étude de rétablissement de continuité écologique des ouvrages hydrauliques

Communauté de Communes Cœur de Loire
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Date limite
24 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Nièvre (58)
Durée
11 mois pour les phases 1 et 2 (démarrage indiqué le 16/11/2026) ; durée totale potentielle 24 mois si toutes les phases complémentaires sont réalisées
Budget
Non précisé

Contenu de l'étude de rétablissement de la continuité écologique

Objectif et périmètre

  • Réaliser un diagnostic complet des deux moulins et de leurs emprises hydrauliques afin d'identifier les dispositions permettant le franchissement piscicole et le transit sédimentaire.

Phase 1 – État des lieux et diagnostics

  • Diagnostic des ouvrages : localisation des éléments constitutifs, schémas, photographies, description constructuelle, hauteur de chute, modes de gestion, état de conservation, contraintes structurelles et faisabilités techniques d'effacement ou d'aménagement.
  • État du milieu aquatique : linéaire concerné, indice biologique/ICE, impact sur le transport sédimentaire, qualité physico-chimique, habitats aquatiques, variation aux basses et hautes eaux.
  • Valeur patrimoniale et paysagère : fiches patrimoniales, usages actuels, enjeux paysagers et touristiques, interactions socio-économiques.
  • Aspects réglementaires et techniques : cadrage DCE/SDAGE/SAGE/Loi sur l'eau, exigences de suivi et d'entretien, identification des enjeux de sécurité et d'inondation.

Phase 2 – Avant-projet sommaire

  • Restitution synthétique de la phase 1 et formalisation des enjeux.
  • Élaboration de 2 scénarios d'aménagement par ouvrage visant le franchissement pour montaison et dévalaison et le maintien/optimisation du transit sédimentaire, en tenant compte des contraintes de fondation et des ouvrages adjacents.

Phase 3 – Avant-projet détaillé

  • Dimensionnements techniques et mémoire (montaison/dévalaison), plans, dessins d'exécution, éléments paysagers associés, estimation des coûts prévisionnels et calendrier de phasage.

Phase 4 – Dossier de projet et dossiers réglementaires

  • Rédaction des dossiers réglementaires nécessaires à la consultation publique et à l'autorisation des travaux, définition précise des travaux à réaliser.

Phase 5 – Suivi d'exécution des travaux

  • Missions de suivi et conduite des travaux, révision des dossiers en phase chantier, coordination des intervenants, contrôle des prestations et conformité aux documents techniques.

Phase 6 – Missions OPC / DET / AOR / DOE / GPA

  • Organisation de chantier, direction de l'exécution, assistance lors des réceptions, constitution des dossiers des ouvrages exécutés et gestion de la garantie de parfait achèvement.

Livrables et données

  • Fourniture de l'ensemble des livrables numériques et documents par phase : rapports techniques, plans, schémas, photos, fichiers SIG/jeu de données structurées, estimation coûts, calendrier et synthèses de restitution.
  • Schéma d'organisation des données et contenu détaillé de chaque fichier remis.

Contraintes techniques à intégrer

  • Prise en compte des prescriptions DCE/SDAGE/SAGE/Loi sur l'eau, dimensionnement vis-à-vis des fondations et impacts sur inondation, stabilité paysagère, phasage d'intervention, coûts et modalités d'entretien et de suivi post‑travaux.

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