Étude de restructuration et programmation immobilière en centre-bourg

Phase 1 — Diagnostic et analyse territoriale

• Diagnostic de l'existant : état du bâti, documents d'urbanisme, risques sanitaires/structurels, recensement et contact des propriétaires, liens avec projets locaux.
• Analyse territoriale : démographie, dynamiques logement/habitat et économiques, cohérence du périmètre avec le contexte local.
• Rapport de diagnostic et définition de la stratégie foncière (contacts propriétaires, portages juridiques/financiers éventuels, outils incitatifs et procédures coercitives possibles).

Phase 2 — Faisabilité et planification financière

• Propositions de scénarios d'aménagement avec plans à échelle adaptée et approche bioclimatique.
• Intégration du réemploi de matériaux et de matériaux biosourcés dans les hypothèses techniques.
• Prise en compte des servitudes, des liaisons environnementales et des besoins résidentiels/ parcours d'usage.
• Définition des coûts par grand poste et élaboration d'un plan de financement détaillé par propriétaire/collectivité ; identification des aides et montages juridiques (ex. portage par organismes publics/partenariats).

Livrables et modalités opérationnelles

• Livrables attendus : rapport de diagnostic, états des lieux, plans d'aménagement, plan de financement détaillé, présentations et comptes rendus d'instances de pilotage.
• Formats demandés : documents rédigés en formats ouverts (ODT/ODS/ODP), compatibilité QGIS pour données géographiques, et versions papier imprimées si demandé.
• Décomposition du prix : DPGF/BPU avec ventilation forfaitaire par phase et prix unitaires (jours/homme, réunions supplémentaires).

Aspects contractuels et obligations techniques

• Propriété intellectuelle : cession des droits d'exploitation des résultats.
• Modalités de paiement : pas d'avance ; rémunération sur temps passé puis facturation après certification du service fait.
• Pénalités : 100 € HT par jour de retard.
• Assurances et obligations administratives : justification d'une police d'assurance en cours pour le titulaire et les sous-traitants ; conformité réglementaire (notamment protection des données personnelles).

Suivi

• Organisation des réunions de pilotage et de restitution (réunion de lancement, comités de suivi, restitution finale) et description des jours/homme et réunions dans l'offre.