Étude préalable de la prise d’eau de l’étang

L’étude doit établir le diagnostic du système d’alimentation, comparer deux solutions de réaménagement au stade AVP, puis développer le scénario retenu au stade PRO et préparer le CCTP des travaux. Elle ne comprend pas la réalisation des travaux. Le débit réservé de 6,2 l/s n’est pas remis en question et aucune étude micro-habitat n’est prévue.

Phase 1 — Diagnostic et investigations

Le diagnostic décrit l’état structurel du seuil ROE 126 299, de la prise d’eau et du fossé d’alimentation jusqu’à l’étang : dimensions, altimétrie, matériaux, désordres, génie civil, fuites, obstacles et envasement. Le fossé mesure environ 650 m, avec moins de 2 m de dénivelé et une pente moyenne de 0,3 %.

L’étude hydrologique détermine les débits caractéristiques du Malbief et ceux disponibles en période hivernale. Le bilan hydraulique met en relation les débits disponibles, le débit réservé, le prélèvement effectif, les pertes de charge, les apports éventuels, le volume à remplir et la durée de remplissage; les incertitudes doivent être précisées. Il confronte aussi le remplissage à la rubrique 1.2.1.0 et examine la possibilité d’un débit prélevable supérieur à la valeur par défaut de 0,6 l/s, soit 5 % du QMNA5, sous réserve du débit réservé de 6,2 l/s, des contraintes réglementaires et des besoins de remplissage. Si une hausse est envisageable, une note technique spécifique étaye la demande de régularisation auprès de l’État.

Une étude topo-bathymétrique porte sur la prise d’eau actuelle et un secteur en aval. Elle caractérise notamment l’épaisseur des vases, aide à évaluer l’éventuel curage préalable et examine la faisabilité, l’implantation et les impacts d’une nouvelle prise d’eau.

Phase 2 — Deux scénarios au stade AVP

• Scénario 1 : réfection et mise aux normes du système existant, comprenant le seuil, la prise d’eau et le fossé d’alimentation.
• Scénario 2 : création d’une alimentation en aval, entre les ROE 126 299 et 96 796, avec suppression du ROE 126 299. Aucun aménagement n’est prévu sur le ROE 96 796, qui n’appartient pas au maître d’ouvrage.

Les deux scénarios doivent prévoir le contrôle du débit réservé, respecter la réglementation des prélèvements et répondre aux objectifs de remplissage. Les ouvrages comprennent un dispositif empêchant l’entrée des poissons dans le bief et leur fuite en cas de présence. Pour le scénario 2, l’analyse justifie la nécessité éventuelle d’un curage préalable et la pertinence écologique de travaux légers de restauration de berge.

Une analyse multicritères aide à choisir le scénario : fonctionnement écologique, conditions de remplissage, entretien et pérennité, coûts de travaux et de maintenance, foncier et accès, contraintes réglementaires, rejets potentiels et pertinence d’une grille d’entrée face aux espèces exotiques envahissantes. Elle tient également compte de l’étude d’inondabilité en cours, de la qualité et de la quantité d’eau, des perspectives climatiques, des pollutions liées à l’A72 et des enjeux Natura 2000 et APPB.

Phase 3 — Scénario retenu au stade PRO

Le dossier décrit les travaux avec plans, coupes, élévations, dimensions, matériaux et conditions de mise en œuvre. Les plans sont établis aux échelles 1/500 et 1/200, avec des détails significatifs au 1/100, voire au 1/50. Le dossier définit les dispositifs de prévention des pollutions du cours d’eau, notamment les batardeaux, et recommande une période de travaux limitant les impacts sur la faune et la flore. Il comprend les coûts prévisionnels détaillés, le calendrier des travaux, le délai global de réalisation de l’ouvrage et les démarches administratives et réglementaires.

Il précise les caractéristiques du prélèvement, les moyens de garantir et contrôler le débit réservé ainsi que le débit transitant, et le dispositif empêchant l’entrée des poissons. L’organisation du chantier couvre les installations et accès, la base vie, le stationnement des engins, le stockage, la gestion du ruissellement et le devenir des matériaux à supprimer ou à curer. La phase produit un rapport final complet et le CCTP de travaux.

Livrables et conduite de l’étude

Les livrables comprennent les rapports des phases 1, 2 et 3, la note technique conditionnelle sur la hausse du prélèvement, les pièces PRO, les cartes et le CCTP de travaux. Les rapports sont remis avant les COPIL et peuvent être modifiés dans le mois suivant chaque réunion. Ils sont fournis en .docx et .pdf. Les plans de masse sont en 3D avec coordonnées X, Y, Z et altitudes NGF. Les données géoréférencées utilisent RGF93 et Lambert 93, avec métadonnées XML conformes à INSPIRE; elles sont livrées en .SHP ou dans un format SIG standard exploitable. Les attributs sont limités à 8 caractères et suivent les règles de nommage indiquées. Les cartes comportent la charte graphique du Département, une échelle, le nord et la date; les formats mentionnés comprennent .pdf, .qgis et .ai.

La prestation comprend au moins quatre réunions : lancement sur le terrain et trois COPIL. Le titulaire organise et anime les trois COPIL, transmet les documents de réunion au moins 5 jours à l’avance et adresse le compte rendu par courriel dans les 10 jours. Le maître d’ouvrage fournit le plan de gestion de l’ENS et le courrier de notification relatif au seuil; le prestataire récupère auprès de LFa les éléments de l’étude d’inondabilité en cours.