Étude préalable de pollution des sols
- Date limite
- 9 décembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Petit-Quevilly (76)
- Durée
- 4 semaines ; prolongation possible selon l’art. 13.3 du CCAG-PI ; fin à validation de toutes les prestations
- Budget
- Non précisé
Périmètre et approche
Étude préalable de type INFO sur les risques de pollution des sols et des milieux du complexe sportif Gambade, d’environ 34 000 m² (3,4 ha). Elle porte sur l’historique du site, les activités susceptibles d’avoir généré des pollutions, les contraintes liées aux travaux projetés et les incidences possibles sur les futurs usages. La mission relève de l’aide à la décision : elle ne comprend pas de sondages, prélèvements ni analyses, sauf accord préalable du maître d’ouvrage. Les prestations suivent la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués et les normes NF X 31-620-1, NF X 31-620-2 et NF X 31-620-5.
Visite et études
- A100 – Visite du site : au moins une visite, avec observations des usages et milieux sur le site et à proximité, populations, puits visibles ou recensés, pollutions visibles et vulnérabilité des eaux souterraines et de surface, du sol et de l’air. Elle peut comprendre des témoignages et des premières mesures sur des ouvrages existants, par exemple des mesures piézométriques. Livrables : questionnaire méthodologique renseigné ou document équivalent, carte des observations et reportage photographique.
- A110 – Étude historique, documentaire et mémorielle : recensement et localisation des activités, installations et pratiques potentiellement polluantes, y compris déchets et rejets ; inventaire des produits, polluants et métabolites pertinents ; historique administratif et restrictions d’usage ; analyse d’anciennes photographies aériennes ou de plans ; entretiens avec les riverains et, si possible, d’anciens employés. Rapport avec sources consultées, analyse des données et illustrations cartographiques.
- A120 – Étude de vulnérabilité : caractérisation des milieux et des voies de transfert, notamment géologie, hydrogéologie, hydrologie et météorologie ; recherche des paramètres influant sur le devenir des polluants ; identification des usages et milieux d’exposition ; recensement et localisation des ouvrages de surveillance existants. Rapport avec sources, analyse, cartes et argumentaire sur la vulnérabilité et la sensibilité des milieux pertinents.
Conclusions et livrables
À partir du schéma conceptuel, la mission formule un avis motivé sur la nécessité d’investigations complémentaires et, le cas échéant, propose un programme prévisionnel A130. Celui-ci précise les objectifs et le contexte, les ouvrages présents et les contraintes d’accès, les structures et réseaux enterrés, les risques et mesures de sécurité et de protection de l’environnement, ainsi que la stratégie d’investigation ou de surveillance. Il décrit notamment le plan d’implantation, les types et nombres d’investigations et les zones inaccessibles, les profondeurs, équipements et modes opératoires, la stratégie d’échantillonnage (y compris les échantillons blancs et témoins), les méthodes analytiques et limites de quantification, les protocoles de prélèvement, conservation et transport, les mesures in situ et la gestion des déchets issus des investigations. Le livrable comprend un schéma conceptuel et un plan de synthèse localisant les secteurs à investiguer ou les ouvrages de surveillance ainsi que les zones inaccessibles justifiées.
Le rapport final présente des résumés technique et non technique, les risques potentiels, les contraintes pour le projet, le schéma conceptuel, l’argumentaire sur les investigations complémentaires et les préconisations de suites à donner. Il est remis en PDF et en format modifiable. Une réunion de lancement et une réunion de restitution sont prévues ; les supports de restitution sont transmis au maître d’ouvrage avant la réunion.
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