Étude pré-opérationnelle de filière de traitement des eaux usées

La mission porte sur la création d’une filière supplémentaire de traitement des eaux usées et l’optimisation de l’existant. Le titulaire réalise intégralement les études préliminaires (EP) et l’avant-projet (AVP). Pour les phases ultérieures, son intervention est une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ; les études de projet et la maîtrise d’œuvre des travaux relèvent d’un futur titulaire.

Études préliminaires — EP

L’analyse de l’existant comprend la collecte des données d’urbanisme, d’autosurveillance et d’exploitation, la prise en compte des études antérieures, des reconnaissances de terrain, l’examen des contraintes et un bilan de pollution de la station, intégrant son évolution prévisible. Elle inclut une étude d’incidence de l’avant-projet sur le milieu récepteur, destinée aux services de l’État.

Le dimensionnement proposé engage la responsabilité du titulaire et porte sur un horizon de fonctionnement de 40 ans. Le dossier situe la capacité réglementaire actuelle à 6 300 EH, des charges de pointe actuelles estimées à 7 500–7 700 EH, et une capacité cible de 9 170 EH après la déconnexion estimée de Sainte-Colombe (400 EH). Le projet est provisoirement basé sur 10 500 EH. Le titulaire redéfinit le dimensionnement en fonction des effluents, des contraintes et des objectifs du maître d’ouvrage.

Les scénarios étudient notamment deux files de traitement en parallèle — avec un objectif d’harmonisation autour de 5 000–6 000 EH par file —, la continuité de service, l’optimisation ou le complément des équipements existants et les solutions de traitement des boues. Ils comparent les performances, la faisabilité technique, les travaux, les coûts d’investissement, de fonctionnement et de renouvellement, les consommables et le bilan énergétique. Ils examinent aussi la déconnexion de Bonnevaux et de Vaux-et-Chantegrue, l’éventuel traitement des rejets industriels, les mesures compensatoires et les besoins d’investigations supplémentaires. Les hypothèses de réduction des eaux claires parasites ou d’amélioration des rejets ne doivent pas être prises comme fonctionnement normal du dimensionnement.

Pour les quatre fromageries et l’escargoterie raccordées, le titulaire réalise à sa charge une campagne contradictoire d’au moins 5 jours consécutifs, avec prélèvements asservis au débit 24 h/24 sur les points de rejet. Il examine les prétraitements existants et décrit trois scénarios de gestion : maintien des équipements actuels, traitement intensif des effluents chez les industriels, et scénario intermédiaire fondé sur le modèle de convention de déversement. Les scénarios précisent les équipements et procédures ainsi que les coûts d’investissement et de fonctionnement ; le scénario de maintien traite aussi les coûts de traitement pour la collectivité et l’usure des réseaux liée aux pics de charge, de pH et de graisses.

Le rapport EP présente les solutions, leurs contraintes d’implantation, d’accès, d’environnement, d’énergie et de continuité de service, leurs niveaux de performance et une comparaison financière. Il sert à arrêter le scénario à approfondir.

Avant-projet — AVP

Après le choix du scénario, le titulaire confirme le dimensionnement et précise l’agencement des files eau et boues, les matériaux, les équipements et les bilans de puissance électrique. Il étudie les raccordements nécessaires aux concessionnaires (électricité, eau potable et télécommunications), la continuité de service, le phasage des travaux et leurs contraintes climatiques. Il produit les plans d’implantation, de masse et les coupes, avec les emprises foncières nécessaires et des réserves d’espace pour de futurs ouvrages.

L’AVP comprend l’estimation définitive des travaux par lot, la comparaison des options selon leurs performances, leur durée de vie, leur coût d’investissement et de fonctionnement et leur maintenance, ainsi que les échanges avec les services de l’État sur les rejets et mesures compensatoires. Le titulaire accompagne la consultation publique et établit le dossier loi sur l’eau ; pour un ouvrage dimensionné à plus de 10 000 EH, le dossier relève d’une autorisation et non d’une simple déclaration. Le rapport AVP fournit les éléments nécessaires aux décisions du maître d’ouvrage.

Assistance pour les phases ultérieures et missions complémentaires

Le titulaire peut être prolongé en AMO pour PRO, ACT, VISA, DET et AOR : accompagnement des consultations et auditions, analyse des offres, relecture et validation des documents, suivi des décisions et appui au maître d’ouvrage. Il prépare également les documents nécessaires au recrutement de la future maîtrise d’œuvre. Les plans détaillés de PRO, les dossiers de consultation des entreprises de travaux, la direction opérationnelle du chantier et les opérations de réception sont des tâches de cette future maîtrise d’œuvre, non des prestations de MOE transférées au titulaire actuel.

Pour l’AOR, le futur maître d’œuvre doit prévoir un accompagnement renforcé des réglages biologiques d’au moins 3 mois après l’introduction des premiers effluents industriels, avec une présence sur site de 3 jours par semaine pour analyser les boues et ajuster les consignes d’aération ; le titulaire actuel peut accompagner le maître d’ouvrage dans son rôle d’AMO. Les missions complémentaires du titulaire comprennent aussi l’établissement du dossier loi sur l’eau, le montage du plan de financement, l’appui aux demandes de subventions, l’analyse comparative des modes de dévolution et l’accompagnement de consultations annexes.