Étude du passage à une régie de collecte

La prestation compare le maintien de la collecte en service externalisé au passage en régie, puis prévoit un accompagnement à la mise en œuvre. Le diagnostic s’appuie sur les données fournies par la collectivité : RPQS, tableaux d’exploitation, matrice des coûts et kilométrages. Il établit les moyens financiers, humains et matériels existants et prend en compte les spécificités du territoire pour desservir 12 500 foyers : distances importantes et accessibilité des camions.

Scénarios et dimensionnement

La phase de faisabilité étudie :

• Une régie de collecte selon le rythme actuel, désigné « C 0,5 OM / emballages », dimensionnée selon les kilomètres parcourus, les bacs collectés et les tonnages.
• Une régie avec collecte des ordures ménagères une fois par mois et « C 0,5 » pour les emballages ; les besoins sont étudiés comme dans le scénario 1 et les différences sont mises en évidence.
• Une collecte au cas par cas, au moyen d’un logiciel faisant remonter les besoins de collecte, avec étude des zones adaptées et analyse financière.
• En option, les impacts administratifs et techniques d’un passage en redevance incitative.

Besoins de la régie

L’étude examine les besoins matériels, notamment la base d’exploitation (parking, aires de lavage avec traitement des eaux, bureaux/ateliers, vestiaires, station et approvisionnement en carburant, clôture et alarme). Pour la flotte, elle analyse le type de benne — monocompartimentée ou bicompartimentée, 7, 19 ou 26 tonnes —, le nombre de BOM, les véhicules de remplacement et utilitaires, l’achat neuf ou d’occasion et les options énergétiques électrique, bioGNV, hydrogène, essence ou gasoil.

Elle propose des solutions d’entretien et de maintenance, vérifie l’existence d’un garage opérationnel sur le territoire et liste les contrats de maintenance. Elle étudie également les équipements informatiques embarqués : caméras de recul, GPS relié au logiciel métier, contrôle de vitesse, identification des bacs et dispositif de contrôle visuel par IA. Les certificats et normes de sécurité réglementaires sont recensés, notamment les obligations de la R437 de la CNAM.

Organisation, coûts et appui à la mise en œuvre

Le titulaire calcule les ETP nécessaires et décrit les tâches et l’organisation de la régie : pilotage de la sécurité, application de la R437, prévention des risques, compétences et permis requis, fiches de poste ; exploitation des équipes et plannings, collecte et vérification des bacs d’emballages, entretien et lavage du matériel, récupération des données de pesées, réparations et gestion des problèmes de collecte.

Les coûts prévisionnels de fonctionnement et d’investissement sont estimés sur 6 ans, en intégrant les coûts RH (visites médicales, formations, EPI, remplacements), les charges de structure, bâtiments, véhicules, informatique et logiciels, ainsi que les assurances. L’analyse juridique porte sur les formes de régie — régie simple ou SPIC de droit privé — et les conditions de reprise du personnel.

La phase d’accompagnement apporte un appui administratif, technique et juridique : rédaction des appels d’offres pour l’achat de camions, accompagnement des demandes préfectorales et des procédures administratives, optimisation du service et mise en œuvre opérationnelle (tournées et déploiement de points de regroupement), avec prospective financière sur 6 ans. Les livrables comprennent un rapport d’étude et plusieurs restitutions orales présentant les avantages et inconvénients de la régie et du maintien en prestation de service.