Étude d’optimisation du service public des déchets

L’étude doit proposer une optimisation technique, économique et organisationnelle du service public de prévention et de gestion des déchets. Elle vise l’atteinte d’un taux global de valorisation matière de 65 % à l’horizon 2035, avec des objectifs par flux et une trajectoire de progression.

Diagnostic et objectifs-cadres

La première phase établit un état des lieux du territoire, des producteurs et des services. Elle s’appuie notamment sur la caractérisation antérieure des ordures ménagères, les productions par flux, les taux de recyclage, les modalités et fréquences de collecte et les quantités par tournée. Elle examine aussi les coûts de collecte par flux et les prestations et coûts du service aux professionnels, en tenant compte de la fin de la facturation au forfait et des modalités contractuelles.

Les livrables de diagnostic comprennent des objectifs chiffrés par flux pour atteindre 65 % de valorisation matière en 2035, un échéancier annuel cible 2027–2035 pour les flux stratégiques, ainsi que des objectifs de production d’ordures ménagères résiduelles et de collecte sélective en kg/an/habitant. L’analyse doit dégager des pistes concernant notamment le périmètre du service public, la pré-collecte, les collectes, la gestion différenciée des flux, la responsabilisation des acteurs, le suivi et le pilotage.

Programme d’action

La deuxième phase transforme les objectifs validés en fiches-cadres et fiches-actions. Celles-ci décrivent la problématique, les actions, les performances attendues, les ajustements, la planification souhaitable et les coûts et gains estimés. Elles couvrent notamment :

• la gestion des déchets ménagers et assimilés, le compostage, les recycleries et les déchèteries ;
• les modalités et fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles et des flux sélectifs, avec zonage, saisonnalité, matériels de pré-collecte, besoins en équipements et suivi ;
• la suppression des zones blanches, les obligations des professionnels, le périmètre du service public et les conditions d’acceptation des déchets d’activités économiques ;
• l’adaptation du service et de sa tarification aux professionnels, les modalités de prise en charge, d’évaluation, d’enregistrement et de facturation des flux ;
• les modalités de gestion des déchets dans les secteurs urbains et ruraux, les futurs lotissements et les ensembles collectifs.

L’étude examine notamment l’abaissement éventuel de la collecte des ordures ménagères résiduelles en zone rurale, avec une fréquence C.05 en période hivernale, et le réajustement des fréquences en zone urbaine. Elle comporte trois zooms sectoriels affinés. Les fiches précisent les zonages, modes de collecte, équipements et implantations potentielles, dotations, fréquences, coûts prévisionnels d’investissement et de fonctionnement, priorités et échéancier. Les points d’attention incluent les conditions de collecte des professionnels, les difficultés et surcoûts des centres anciens et les dépôts de déchets de marché et professionnels en équipements en libre accès.

Approfondissement et restitutions

La troisième phase approfondit les scénarios retenus pour rendre les fiches-actions opérationnelles. Elle précise les zonages techniques sur plan de voirie, les organisations de collecte, les foyers et professionnels desservis, les productions prévisionnelles par flux, les besoins en équipements et leur implantation, les contraintes d’accessibilité et de sécurité, les performances attendues, les coûts d’investissement et de travaux, ainsi que le calendrier prévisionnel et le PPI. Elle approfondit notamment la gestion des professionnels et des habitats collectifs ainsi que l’organisation des centres anciens. À l’issue des études sectorielles concernées, un contrat-cadre formalise les engagements réciproques de déploiement du scénario retenu, notamment financiers, programmatiques et techniques.

Les éléments et propositions des phases 2 et 3 sont transmis 10 jours avant la réunion ; les retours et ajustements sont attendus au moins 48 h avant la visioconférence préparatoire, suivie d’une présentation en présentiel. Les livrables comprennent les rapports et fiches-actions intermédiaires, un rapport final détaillé intégrant les sources utilisées, un rapport synthétique non technique et des supports PowerPoint pour les élus à chacune des phases. Les documents produits et supports de présentation sont la propriété de l’acheteur.