Étude sur l’occupation et l’accompagnement social des PLAI adaptés

L’étude analyse, sur la base des 843 logements livrés, les conditions d’occupation des logements PLAI adaptés et la gestion locative adaptée (GLA) ou l’accompagnement des ménages. Elle vise à qualifier l’engagement des bailleurs, les difficultés rencontrées et l’adaptation du dispositif à son public.

Analyses des logements et des pratiques sociales

• Établir un état des lieux des logements livrés : localisation, type de bailleur et type d’opération. Analyser les données existantes sur les quittances (loyer et charges) et les caractéristiques énergétiques, et les compléter si nécessaire. Le tableau de suivi régional est mis à disposition du prestataire.
• Étudier l’attribution et l’occupation : repérage des ménages, rapprochement entre offre et demande et modalités d’attribution. L’analyse détaillée porte sur les logements familiaux.
• Analyser la gestion locative : régie ou externalisation, montants engagés, actions réalisées, financements mobilisés, dont le FNAVDL, partenariats, difficultés et solutions recherchées. L’analyse détaillée porte sur les logements familiaux.
• Identifier les situations où un accompagnement renforcé a été mis en place au-delà de l’obligation de GLA, ainsi que ses critères, ses modalités, ses actions et les volumes de financement engagés.

Entretiens, ateliers et restitutions

Réaliser une trentaine d’entretiens auprès d’un panel d’acteurs identifié par la DREAL, dans la région ou hors région pour éclairer les pratiques d’autres territoires. La visioconférence est privilégiée. Le prestataire établit une grille d’entretien, soumise à validation de la DREAL, et fournit un verbatim et une synthèse pour chaque entretien, puis une analyse et une restitution globale de cette phase.

Après une première restitution au comité de pilotage, préparer, animer et restituer des ateliers sur les thèmes retenus ; 1 à 2 ateliers sont envisagés à titre indicatif. Présenter ensuite les conclusions au comité de pilotage et à une instance régionale plus large, telle que la CHAL du CRHH.

Livrables et validation

Fournir les comptes rendus des réunions d’étape, les verbatims et synthèses des entretiens, leur synthèse globale, les supports d’ateliers et de restitution, ainsi qu’un rapport final intégrant l’analyse du volet social, la synthèse des entretiens et les pistes d’amélioration et thèmes à approfondir. La DREAL diffuse et imprime les supports. Pour chaque support, transmettre aussi les fichiers numériques en PDF, InDesign et LibreOffice. Les supports à débattre ou à valider sont transmis au moins 7 jours ouvrables avant les réunions avec la DREAL ; leur contenu et leur forme définitive sont validés par celle-ci.