Étude et maîtrise d’œuvre pour la continuité écologique de la Saulces
- Date limite
- 6 janvier 2027 à 12 h
- Localisation
- Saulces-Monclin (08)
- Durée
- 20 mois (tranche ferme), dès démarrage fixé par OS; tranches optionnelles selon phasage proposé; étude prévue fév. 2027 (RC)/mars 2027 (CCTP)
- Budget
- Non précisé
Diagnostic et scénarios d’aménagement
La tranche ferme porte sur l’étude de la partie amont du ruisseau de la Saulces, à Saulces-Monclin, et sur la proposition de solutions pour 9 ouvrages : 4 seuils de moulins et 5 ouvrages de franchissement. Le diagnostic doit examiner les contraintes techniques, hydrauliques, écologiques, foncières et réglementaires, puis comparer des aménagements chiffrés permettant de restaurer les continuités piscicoles et sédimentaires.
Phase 1 — État des lieux et diagnostic. Collecte de données et recherches d’archives, examen des droits d’eau, statuts réglementaires, propriétaires et usages actuels ou historiques. Chaque ouvrage fait l’objet d’une présentation individuelle avec localisation, cotes, dimensions, plans, schéma hydraulique, état du génie civil, débits caractéristiques et lignes d’eau amont/aval. Le diagnostic prend en compte les risques d’inondation déjà observés à Saulces-Monclin et les effets possibles de la modification des ouvrages.
Les investigations hydromorphologiques comprennent des profils en long et en travers à 5, 10, 25 et 50 m en amont et en aval de chaque ouvrage. Des relevés complémentaires sont prescrits au secteur du Moulin du Bas : jusqu’à 100 m en amont du déversoir aval et au moins 250 m en amont du déversoir amont. Au Moulin du Haut, des profils en travers couvrent environ 400 m depuis l’ouvrage le plus en aval. L’étude caractérise aussi la stabilité et l’érosion des berges, les sédiments, les retenues et les hauteurs de chute.
L’état environnemental décrit les habitats et la faune piscicole, la montaison et la dévalaison de la truite fario, ainsi que la franchissabilité des obstacles (ICE). Il examine les effets possibles de la disparition des remous sur le milieu, l’hydromorphologie, l’hydraulique, le paysage, la ripisylve et les berges. Les relevés doivent privilégier des méthodes non destructives; les atteintes au lit, aux berges ou à la végétation sont à éviter, ou à limiter à la surface strictement nécessaire avec remise en état. Les déplacements sont optimisés et regroupés autant que possible.
Phase 2 — Avant-projet (AVP). Pour les ouvrages de franchissement des points 1 à 5, une ou deux propositions budgétisées par ouvrage sont attendues selon les cas. Pour les seuils des points 6 à 9, au moins deux propositions budgétisées par ouvrage. Les scénarios évaluent notamment les profils, l’érosion, les apports sédimentaires, les berges, les lignes d’eau selon les débits, la ripisylve, les faciès d’écoulement, les obstacles créés par dénoiement, les risques de débordement et les besoins de réserve incendie ou d’abreuvement. Les besoins topographiques et géotechniques de la phase PRO sont chiffrés. Le titulaire présente les scénarios aux propriétaires, recueille si possible leur accord écrit, puis soumet les propositions et leurs avis au COPIL. Le dossier AVP comprend des fiches détaillées par ouvrage et un tableau comparatif des caractéristiques, aspects administratifs, solutions, coûts prévisionnels des travaux et de l’entretien, avantages et inconvénients.
Études de projet, procédures et réalisation
Les tranches optionnelles 1 à 4 correspondent aux phases PRO pour le seuil du point 1, les passages busés des points 2 à 5, le Moulin du Haut et son seuil (points 6 et 7), puis le Moulin du Bas et son seuil (points 8 et 9). Pour chaque ouvrage retenu, les documents comprennent plans, cartes, schémas, profils et photos, note technique et dispositions constructives, critères de dimensionnement, description et repérage des travaux, calculs hydrauliques selon les débits, mesures d’accompagnement et matériaux, vérification de la fonctionnalité et de la pérennité, avant-métré et coût prévisionnel par corps d’état, et calendrier d’exécution tenant compte des périodes prescrites. Des protections d’infrastructures et des études topographiques ou géotechniques complémentaires peuvent être proposées; leur réalisation est soumise à validation du COPIL. Si des vannes sont conservées pour la réserve incendie, une convention d’usage et de gestion peut être proposée.
Les tranches optionnelles 5 et 6 consistent à préparer les DCE d’études topographiques et géotechniques lorsque ces études sont jugées nécessaires et validées par le COPIL. Le titulaire vérifie les emplacements utiles, accompagne le maître d’ouvrage pour consulter les bureaux d’études, analyse les offres et remet un rapport détaillé selon les critères préalablement déterminés; il suit et dirige ensuite les opérations complémentaires avec le maître d’ouvrage. La tranche optionnelle 7 comprend les dossiers loi sur l’eau, de déclaration d’intérêt général (DIG) et les autres procédures nécessaires aux travaux retenus. Le maître d’ouvrage dépose les dossiers; le titulaire traite les corrections et ajouts, prépare les réponses aux observations, régularise un dossier jusqu’à sa recevabilité et participe, si besoin, aux réunions d’instruction.
Les tranches optionnelles 8 à 11 couvrent la maîtrise d’œuvre des travaux correspondants aux quatre secteurs. Le titulaire prépare le DCE de travaux (CCTP détaillé, fiches techniques, bordereau des prix et quantités), analyse et compare les offres, examine les plans d’exécution et contribue à la mise au point. En exécution, il suit la conformité au CCTP, aux prescriptions environnementales et aux délais, émet les ordres de service et procès-verbaux, contrôle le schéma de gestion des déchets, suit les décomptes et acomptes, et informe le maître d’ouvrage au moins une fois tous les 15 jours. Les réunions de chantier sont hebdomadaires ou, selon l’avancement, tous les 15 jours, avec compte rendu. Il prépare la réception, suit les réserves jusqu’à leur levée, examine les désordres et constitue le dossier des ouvrages exécutés; il assiste le maître d’ouvrage jusqu’à la garantie de parfait achèvement. Les reprises nécessaires en cas d’ouvrage non fonctionnel sont prévues à la charge du maître d’œuvre selon les situations décrites au CCTP.
Coordination et livrables
Un correspondant unique pilote la mission, en lien avec le référent GEMAPI et l’AMO. Le titulaire organise les rencontres individuelles avec les propriétaires, rédige les comptes rendus, prépare et anime les COPIL. Pour la tranche ferme, un lancement, un suivi et un bilan avec choix des scénarios sont prévus; pour les tranches optionnelles, les réunions comprennent la présentation et validation des PRO, le démarrage du chantier et la restitution des travaux. Chaque étape est soumise à l’avis et à la validation du COPIL avant investigation ultérieure. Les rapports et présentations sont transmis au moins 3 jours avant les réunions; les rapports modifiés après COPIL sont remis sous 15 jours. Deux réunions d’information aux élus et habitants sont prévues en fin de travaux.
Les livrables incluent les rapports de diagnostic et AVP, conventions éventuelles, levés topographiques géoréférencés, supports de présentation, photographies localisées, couches SIG éventuelles, comptes rendus et, si les options sont levées, dossiers réglementaires et accords préalables signés des propriétaires. Les documents numériques suivent des standards d’éco-conception : formats compressés et impressions limitées aux besoins réglementaires. Le RC prévoit un commencement de l’étude en février 2027, tandis que le CCTP indique mars 2027.
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