Étude d'inventaire des cours d'eau
- Date limite
- 17 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Finistère (29)
- Durée
- 24 mois à compter de la notification ; mission prévue dès le 1er bon en nov. 2026, jusqu'au rapport final, au plus tard mars 2028
- Budget
- Max: 80 000 €
Objet et méthode
L’étude doit compléter et actualiser l’inventaire hydrographique afin d’identifier les linéaires absents, mal positionnés ou insuffisamment caractérisés et de fournir une base de connaissance exploitable pour la gestion des milieux aquatiques.
Référentiels et ciblage cartographique
Le titulaire établit un cadre réglementaire de caractérisation des cours d’eau à partir du Code de l’environnement, de l’instruction du 3 juin 2015, des critères du Sandre et de la jurisprudence. Il synthétise les référentiels disponibles et construit une grille multicritère fondée sur la grille OFB 2016, associant critères observables sur le terrain et données cartographiques.
Le ciblage croise notamment le modèle numérique de terrain avec les zones humides, la BD Topo, la BD Topage, les données DDTM et les inventaires internes. Il produit une couche prévisionnelle des zones à investiguer. Les zones sont ensuite soumises au COTECH pour priorisation et définition des modalités d’intervention.
Concertation et investigations
Le titulaire propose et organise une concertation avec les acteurs concernés, après validation de la composition du groupe par le COTECH, afin de recueillir les observations locales, examiner les linéaires et favoriser l’appropriation de l’inventaire. Il propose également les démarches d’information et les moyens d’obtenir les autorisations de principe nécessaires à l’accès aux sites.
Les investigations vérifient la présence et la continuité des linéaires, caractérisent les cours d’eau selon les critères réglementaires et examinent les chenaux de transition et les rangs zéro. Les relevés sont réalisés au moyen de l’applicatif « 123 SURVEY » ou d’un outil équivalent proposé par le titulaire. Des fiches d’inventaire géolocalisées et standardisées sont produites ; pour les tronçons expertisés contradictoirement, elles incluent le tableau des critères de la grille ONEMA 2016.
Livrables et validation
Les rendus comprennent :
- une couche SIG complète et actualisée, avec le gabarit moyen du lit mineur par tronçons homogènes et les hauteurs moyennes des berges ;
- les fiches d’inventaire des linéaires et un rapport d’analyse synthétique par bassin versant ;
- un rapportage par masse d’eau DCE distinguant le linéaire initial, les ajouts et suppressions hors corrections de tracé, les modifications de tracé et le linéaire final, selon la formule indiquée : D = A + B - B2 + C ;
- le détail des linéaires concernés à moins de 5 m de parcelles agricoles, avec référence RPG 2025, et le projet QGIS utilisé ainsi que la méthode de calcul.
Les tronçons sont numérisés de l’amont vers l’aval et raccordés à la BD Topo de référence indiquée au CCTP. Les données utilisent le système RGF93/Lambert 93 (EPSG 2154) et l’encodage UTF-8 ; la structuration attributaire est soumise à validation du COTECH. La validation finale comprend une revue croisée, des présentations des résultats, la transmission des données aux acteurs concernés et leur intégration aux bases et documents de planification après les validations prévues.
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