Étude hydraulique de voie verte

La mission porte sur l’analyse hydraulique de l’emprise de l’ancienne voie ferrée entre La Chapelle-sur-Erdre et Blain, dans le cadre de sa reconversion en voie verte. Elle étudie le fonctionnement hydraulique existant, la perméabilité des sols, l’imperméabilisation induite par le projet, les incidences sur les écoulements et les mesures de gestion à mettre en œuvre, puis détermine les procédures applicables au titre de la Loi sur l’eau.

La tranche ferme couvre 19 km sur le territoire d’Erdre et Gesvres, avec des investigations complémentaires à définir et faire valider autour de l’impasse du Regain à Treillières et de l’ancienne gare de Vigneux-de-Bretagne. Les tranches optionnelles reproduisent l’étude hydraulique sur 3 km à Blain et 4 km à La Chapelle-sur-Erdre. Deux tranches complémentaires portent sur l’élaboration d’un dossier de Déclaration et d’un dossier d’Autorisation au titre de la Loi sur l’eau.

Diagnostic hydraulique et perméabilité

Le prestataire doit :

• collecter et analyser les études préalables, données SIG, études géotechniques, topographiques, paysagères et environnementales mises à disposition ;
• reconnaître l’ensemble du linéaire et caractériser les fossés, buses, ouvrages hydrauliques et autres dispositifs d’écoulement ;
• identifier les points bas, zones de stagnation, secteurs humides et autres secteurs sensibles ;
• évaluer les capacités d’infiltration au moyen d’investigations de terrain et d’une méthodologie adaptée aux modèles géotechniques disponibles ;
• caractériser les modalités actuelles d’infiltration, d’écoulement et d’évacuation des eaux superficielles.

Le diagnostic doit notamment intégrer 9 cours d’eau interceptés par l’itinéraire, un affluent classé en liste 1, le risque de remontée de nappes, la zone saturée hydrauliquement de Treillières et environ 1 490 m de zones humides identifiées.

Incidence du projet et gestion des eaux

L’étude examine les incidences sur le ruissellement, l’infiltration et les écoulements, évalue les surfaces imperméabilisées, vérifie l’absence d’aggravation des risques d’inondation ou de ruissellement et réalise les calculs hydrauliques nécessaires.

Les solutions proposées doivent rechercher la transparence hydraulique et privilégier l’infiltration dans l’emprise du projet, en tenant compte des profils d’aménagement, des contraintes foncières, environnementales, techniques et d’exploitation. Elles peuvent notamment comprendre :

• des dispositifs d’infiltration, y compris des revêtements en enrobé drainant lorsque les caractéristiques du site le permettent ;
• la remise en état éventuelle des fossés maçonnés colmatés ou dégradés ;
• le dimensionnement éventuel de puisards à partir des résultats de perméabilité ;
• des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation mobilisant les emprises disponibles à proximité.

Les solutions doivent être chiffrées. Les ouvrages de type bassin de rétention ou d’infiltration sont à éviter.

Analyse réglementaire et dossiers Loi sur l’eau

La mission analyse les procédures applicables au regard de la législation nationale et locale sur l’eau et les milieux aquatiques, de la nomenclature IOTA et des seuils réglementaires. Elle prend en compte la Directive cadre sur l’eau, le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 ainsi que les SAGE concernés.

Les dossiers optionnels comprennent l’ensemble des pièces techniques, réglementaires, graphiques et cartographiques nécessaires au dépôt, les fichiers sources modifiables et les notes de réponse aux demandes de compléments des services instructeurs. Le titulaire accompagne le maître d’ouvrage pendant l’instruction et actualise les pièces si nécessaire, en intégrant les évolutions réglementaires intervenant pendant la mission.

Livrables et interfaces

La tranche ferme donne lieu à un rapport détaillé comprenant les méthodes mobilisées et les résultats des phases, un rapport hydraulique complet, une note conclusive sur les démarches réglementaires, les notes de calcul, les plans de principe SIG ou DAO et un estimatif sommaire des aménagements proposés. Les livrables sont remis en formats papier et numériques modifiables, notamment DWG, Ai ou équivalent, SIG au format Shape RDF 93 - CC47, Word, Excel, PowerPoint et PDF ou équivalents. Deux exemplaires papier de chaque livrable demandé sont prévus.