Étude hydraulique et dossier Loi sur l’Eau

La mission analyse le fonctionnement hydraulique existant et les effets du projet d’aménagement sur les écoulements pluviaux. Elle doit définir et dimensionner des mesures de gestion des eaux pluviales compatibles avec les contraintes réglementaires, environnementales et techniques, puis fournir les éléments nécessaires au dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

Analyses et conception

• Caractériser les écoulements actuels et évaluer les incidences du projet sur les eaux pluviales.
• Déterminer les débits de ruissellement avant et après aménagement et vérifier la capacité des exutoires existants.
• Définir des mesures alternatives et durables de gestion des eaux pluviales et dimensionner les ouvrages hydrauliques nécessaires.
• Vérifier la compatibilité du projet avec les documents de planification en vigueur et les prescriptions réglementaires applicables.

Le périmètre d’étude comprend les bassins versants contribuant aux écoulements vers le secteur concerné ou recevant les eaux qui en proviennent, les réseaux pluviaux voisins et leurs exutoires, ainsi que les aménagements prévus. Le projet comprend des espaces verts et paysagers, des cheminements doux, des espaces de détente et d’animation, des aires d’accueil du public, des dispositifs favorisant l’infiltration et la gestion durable des pluies, et la préservation et la valorisation des continuités écologiques.

Livrable réglementaire

Élaborer le dossier requis au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’environnement, avec les éléments techniques, hydrauliques et environnementaux nécessaires à la procédure de déclaration ou d’autorisation.