Étude de faisabilité d’une unité de méthanisation agricole collective

L’étude doit apporter des éléments chiffrés et objectifs pour éclairer la décision de poursuivre ou non le projet. Elle associe l’analyse technique, agronomique, environnementale et économique de l’unité envisagée à un travail mené avec le collectif agricole. Le titulaire doit détenir la qualification QUALIMÉTHA ou équivalente et en joindre la preuve à son offre.

Seuils et choix d’implantation

Le titulaire analyse les effets des seuils réglementaires et techniques : régime ICPE selon les tonnages et intrants, évolution des tarifs et valorisation estimative en €/MWh, RED II/RED III, agrément sanitaire et hygiénisation, statut agricole, compatibilité du digestat avec l’agriculture biologique et contraintes logistiques. Il compare deux à trois sites proposés par les partenaires à l’aide d’une grille multicritère documentée : voisinage, accessibilité, urbanisme, réseaux, voirie, enjeux environnementaux et patrimoniaux, disponibilité foncière et coûts spécifiques. Le livrable prend la forme d’un tableau comparatif ; la pondération des critères est discutée avec les partenaires.

Ressources agricoles et scénarios de gisement

L’étude mobilise les exploitations partenaires et des données éprouvées (bilans fourragers, assolements, déclarations PAC). Elle quantifie notamment les effluents et leur composition, les litières, les CIVE d’été et d’hiver ainsi que les éventuels co-substrats non agricoles. Elle examine les rotations, surfaces, irrigation et disponibilité de l’eau, rendements, saisonnalité, stockage, pouvoir méthanogène, prétraitement et valorisation actuelle des matières. Les hypothèses de rendement incluent des niveaux minimum et maximum et tiennent compte des aléas climatiques ; des simulations interannuelles, par exemple sur 4 ou 8 ans, évaluent la constitution des stocks et l’alimentation du méthaniseur. Pour les CIVE, les rendements sont examinés sur plusieurs années, par exemple 5 ans, avec des hypothèses pouvant couvrir 4 à 8 ans si possible. L’autonomie fourragère et les interactions avec les méthaniseurs voisins sont également étudiées.

Le titulaire synthétise deux ou trois scénarios de gisement, en indiquant pour chaque matière sa provenance, sa quantité, son pouvoir méthanogène, son stockage et son coût. Le scénario optimisé vise un approvisionnement local (LCC ou EPCI limitrophes) à hauteur de 80 % et un recours maximal de 15 % aux cultures principales ; il est testé face à des conditions défavorables (été sec, hiver pluvieux), sur la base des événements météorologiques extrêmes des 10 dernières années.

Dimensionnement, digestat et impacts

La production de biogaz est estimée pour un procédé en voie liquide infiniment mélangé. Le dimensionnement examine le stockage et le prétraitement des substrats, leur alimentation, le digesteur, l’épuration, le stockage du biogaz et le stockage du digestat couvert avec récupération de gaz. Les choix technologiques et leurs retours d’expérience en France doivent être justifiés. Le traitement éventuel du digestat (notamment séparation de phases ou compostage), sa qualité prévisionnelle, les calendriers et matériels d’épandage, les capacités de stockage et la cohérence des volumes avec la SAU sont évalués.

Une étude des flux routiers précise les itinéraires, les camions par jour, la saisonnalité et les coûts de transport. Le bilan environnemental estime les émissions de N₂O, CH₄ et NH₃, les gains énergétiques en kWh/an et tep/an et les réductions de CO₂ en tonnes/an, par comparaison avec les références retenues. Les effets sur les exploitations portent notamment sur les rotations, l’autonomie fourragère, la fertilisation, l’épandage, le stockage et les équipements existants.

Analyse économique et gouvernance

Le chiffrage distingue les investissements (accès, terrassement, aménagement paysager, stockages, alimentation du digesteur, digesteur, épuration, sécurité, valorisation, raccordements, locaux, développement et frais financiers) des coûts d’exploitation (énergie, achats de gisements hors effluents d’élevage, transports, analyses, injection, maintenance, assurance, personnel et gestion). Il modélise les recettes de vente du biométhane, le temps de retour, le taux de rentabilité interne, le coût de revient du MWh, les fonds propres et aides mobilisables, ainsi qu’un calendrier de mobilisation des fonds.

Le titulaire collabore avec Energ’IV, qui intervient au titre d’une convention d’AMO distincte sur la gouvernance et la concertation. Il apporte les informations utiles à cet accompagnement et intègre ses enseignements à l’analyse agroéconomique. Les travaux associés comprennent des formations et ateliers sur les enjeux réglementaires, financiers, juridiques, la planification, la décision collective et la concertation. Les livrables attendus incluent notamment des supports pédagogiques, une raison d’être co-rédigée, une formalisation du processus de décision, une cartographie des parties prenantes, un schéma ou plan d’action de communication et une synthèse des recommandations et arbitrages. Au moins deux réunions de suivi sont prévues.

Données et restitution

Les documents sont remis en formats Office modifiable et PDF ; les plans sont accompagnés de notes explicatives. Les données SIG comprennent une table attributaire détaillée, un dictionnaire de données et des métadonnées ; elles sont produites au format ESRI Shapefile (.SHP), en UTF-8, avec projection Lambert 93 (RGF93 / CC48 / Lambert Zone 7, EPSG:3948) et référence altimétrique IGN 1969 si des relevés en Z sont réalisés. Les rendus cartographiques doivent être compatibles avec QGIS. Le titulaire documente les données manquantes, leurs causes et les moyens d’y remédier. Les données non publiques et les résultats restent confidentiels selon les conditions prévues ; les données et travaux doivent être disponibles dans des formats modifiables et exploitables par la collectivité.