Étude de faisabilité du retrait de déchets en zone humide

Il s’agit d’une étude de faisabilité pour dépolluer et restaurer une zone humide dégradée par des dépôts historiques de déchets. Le marché porte sur les diagnostics, la comparaison de scénarios et la préparation opérationnelle du scénario retenu, non sur la réalisation des travaux de retrait eux-mêmes. Les diagnostics in situ présentent des risques liés notamment aux zones humides et aquatiques, à la Seine, au batillage, aux pollutions et aux déchets ; le titulaire doit prendre les mesures de sécurité nécessaires.

1. Données existantes et analyse

Le titulaire collecte, rassemble et analyse les données historiques, photographies aériennes, données foncières, documents d’urbanisme, études disponibles, données de ramassage et sur les déchets, données sédimentaires, faune, flore, habitats et données hydrologiques et hydrauliques. Il examine les études déjà réalisées et mobilise les ressources bibliographiques utiles. Cette phase comprend une visite de terrain avec le maître d’ouvrage et des échanges avec les partenaires connaissant le site. Livrable : rapport de synthèse des données et de leur analyse.

2. Diagnostics et analyse croisée

Le diagnostic des dépôts établit leur typologie, leurs impacts, leur répartition, leur volume estimé, leur degré d’enfouissement et les limites de la zone concernée. Le diagnostic écologique et fonctionnel examine les habitats et leurs fonctions pour la faune, la flore patrimoniale et les espèces exotiques envahissantes, les continuités écologiques, les fonctionnalités hydrologiques — entrées et sorties d’eau, marnage — ainsi que l’évolution du secteur, filandre et vasières comprises.

Pour les sols, l’étude intègre les résultats des carottages réalisés en 2021 sur la filandre à l’ouest, dont quelques points dans la zone étudiée, et les migrations potentielles de pollutions sédimentaires. La réalisation d’une étude de pollution chimique des sols n’est pas demandée ; le titulaire définit, si nécessaire, un programme de sondages, prélèvements et analyses. Le diagnostic réglementaire porte notamment sur les déchets, les sites et sols pollués, la loi sur l’eau, les zones humides, les espèces protégées et les espèces exotiques envahissantes ; des échanges avec les services de l’État peuvent être nécessaires.

La synthèse croisée met en évidence les enjeux de pollution, écologiques et hydrauliques, ainsi que les contraintes réglementaires. Livrables : rapport de synthèse des diagnostics, analyse croisée et cartographies de la répartition des déchets (X, Y, Z), des habitats, de la flore patrimoniale et exotique envahissante, des continuités écologiques et des enjeux.

3. Scénarios et comparaison

Le nombre de scénarios est fixé avec le maître d’ouvrage, dans la limite de trois. Chaque scénario décrit les travaux envisagés, le traitement des déchets (recyclage, valorisation…), les bénéfices écologiques, les impacts temporaires et à long terme, les risques, les contraintes réglementaires et techniques, la gestion ultérieure, les coûts et les délais. Chaque scénario fait l’objet d’une fiche avec cartographies. La comparaison multicritère porte notamment sur les faisabilités technique et réglementaire, les risques, la biodiversité, le fonctionnement hydraulique, le coût — y compris celui de la gestion des déchets après restauration — et la durabilité. Livrables : matrice multicritère, rapport de comparaison et recommandations ; un scénario est retenu en comité de fin de phase.

4. Feuille de route opérationnelle

Pour le scénario retenu, le titulaire précise les études complémentaires nécessaires (investigations de pollution, inventaires écologiques, études hydrauliques ou géotechniques…), les procédures et autorisations réglementaires, le phasage et le calendrier des travaux, les estimations financières, les financements mobilisables et les partenaires potentiels. Il évalue également la reproductibilité des investigations pour d’autres sites d’accumulation en bord de Seine, en distinguant les investigations indispensables et optionnelles et en proposant une rationalisation des coûts et des coûts unitaires. Livrables : feuille de route, planning prévisionnel, estimation budgétaire consolidée et évaluation de la reproductibilité.

Rendus et échanges

Les rendus de fin d’étape sont transmis à titre provisoire et dans un format modifiable (Word, Excel ou SIG selon leur nature) pour observations. Les documents finaux sont fournis en PDF et Word, avec l’intégralité des données, notamment SIG, Excel et photographies. Les documents sont synthétiques et illustrés selon les besoins. Le SMGSN est propriétaire de l’étude et des données collectées et informatisées ; leur utilisation ou diffusion par le titulaire nécessite son autorisation.

Le CCTP annonce quatre réunions en présentiel, mais énumère une réunion de lancement et un comité à la fin de chacune des quatre phases, soit cinq rendez-vous dans la liste. La réunion de lancement se tient à la mairie du Trait et est suivie d’une visite de terrain avec le maître d’ouvrage. Le titulaire prépare les supports, à faire valider au moins une semaine avant, et transmet un compte rendu provisoire modifiable dans les 15 jours après chaque réunion ou comité. Le maître d’ouvrage peut aussi solliciter des réunions en présentiel ou à distance.